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ARRÊT YUMAK ET SADAK c. TURQUIE
Cabral Barreto, Rıza Türmen, Mindia Ugrekhelidze, Antonella Mularoni,
Elisabet Fura-Sandström et Dragoljub Popović, juges, et de Sally Dollé,
greffière de section.
5. Une audience sur le fond (article 54 § 3 du règlement) s’est déroulée
en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 5 septembre
2006.
6. Dans son arrêt du 30 janvier 2007 (« l’arrêt de la chambre »), la
chambre a dit, par cinq voix contre deux, qu’il n’y avait pas eu violation de
l’article 3 du Protocole no 1. Au texte de l’arrêt se trouvait joint l’exposé de
l’opinion dissidente commune aux juges Ireneu Cabral Barreto et Antonella
Mularoni.
7. Le 21 avril 2007, les requérants ont sollicité le renvoi de l’affaire
devant la Grande Chambre en vertu de l’article 43 de la Convention. Le
9 juillet 2007, un collège de la Grande Chambre a décidé d’accueillir cette
demande (article 73 du règlement).
8. La composition de la Grande Chambre a été arrêtée conformément
aux articles 27 §§ 2 et 3 de la Convention et 24 du règlement.
9. Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations
écrites sur le fond de l’affaire. Des observations ont également été reçues de
Minority Rights Group International, organisation non gouvernementale
basée à Londres, que le président avait autorisée à intervenir dans la
procédure écrite (articles 36 § 2 de la Convention et 44 § 2 du règlement).
10. Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de
l’homme, à Strasbourg, le 21 novembre 2007 (article 59 § 3 du règlement).
Ont comparu :
– pour le Gouvernement
MM.M. ÖZMEN,
H. ÜNLER,
mes
M A. ÖZDEMIR,
V. SIRMEN
Y. RENDA
Ö. GAZIALEM,
– pour les requérants
MM.T. ELÇI,
T. FISHER,
me
M E. FRANK,
M. R. SADAK,
coagent,
conseil,
conseillers ;
représentant,
conseillers,
requérant.
La Cour a entendu M. Elçi et M. Özmen en leurs déclarations, puis
M. Fisher et M. Özmen en leurs réponses aux questions de plusieurs juges.