[2012] 3 R.C.S.
opitz
c. wrzesnewskyj Les juges Rothstein et Moldaver
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[46] The practical realities of election administration are such that imperfections in the conduct of
elections are inevitable. As recognized in Camsell
v. Rabesca, [1987] N.W.T.R. 186 (S.C.), it is clear
that “in every election, a fortiori those in urban
ridings, with large numbers of polls, irregularities
will virtually always occur in one form or another” (p. 198). A federal election is only possible with
the work of tens of thousands of Canadians who
are hired across the country for a period of a few
days or, in many cases, a single 14-hour day. These
workers perform many detailed tasks under difficult conditions. They are required to apply multiple
rules in a setting that is unfamiliar. Because elections are not everyday occurrences, it is difficult
to see how workers could get practical, on-the-job
experience.
[46] Les réalités concrètes de l’administration
d’une élection sont telles que des imperfections dans
la tenue d’une élection sont inévitables. Comme l’a
reconnu la Cour suprême des Territoires du NordOuest dans Camsell c. Rabesca, [1987] N.W.T.R.
186, il est clair que [TRADUCTION] « des irrégularités
se produisent presque toujours d’une façon ou d’une
autre dans toutes les élections, à plus forte raison
dans celles tenues dans les circonscriptions urbaines comptant un grand nombre de bureaux de scrutin » (p. 198). La tenue d’une élection fédérale n’est
possible que grâce au travail de dizaines de milliers
de Canadiens et de Canadiennes embauchés dans
tout le pays pour quelques jours ou, dans bien des
cas, pour une seule journée de 14 heures. Ces travailleurs accomplissent de nombreuses tâches méthodiques dans des conditions difficiles. Ils doivent
notamment appliquer de multiples règles dans un
environnement qui ne leur est pas familier. Puisque
des élections n’ont pas lieu tous les jours, on voit
mal comment les travailleurs pourraient acquérir de
l’expérience pratique, sur le terrain.
[47] The provision for contesting elections in Part
20 of the Act serves to restore accuracy and reliability where it has been compromised. However,
tension exists between allowing an application to
contest an election on the basis of irregularities and
the need for a prompt, final resolution of election
outcomes. The Act provides, in s. 525(3):
[47] La disposition de la partie 20 de la Loi qui
permet de contester une élection sert à rétablir
l’exactitude et la fiabilité de ses résultats dans les
cas où elles ont été compromises. Il faut toutefois
concilier la possibilité de contester une élection
pour cause d’irrégularités avec la nécessité d’obtenir rapidement des résultats définitifs. Le paragraphe 525(3) de la Loi prévoit donc ce qui suit :
(3) An application shall be dealt with without
delay and in a summary way. . . .
(3) La requête est instruite sans délai et selon
la procédure sommaire . . .
[48] It should be remembered that annulling an
election would disenfranchise not only those persons whose votes were disqualified, but every elector who voted in the riding. That voters will have
the opportunity to vote in a by-election is not a perfect answer, as Professor Steven F. Huefner writes:
[48] Il faut se rappeler que l’annulation d’une
élection non seulement prive les personnes dont
les votes sont rejetés de leur droit de participer au
scrutin, mais en prive aussi tous les électeurs qui
ont voté dans la circonscription. La possibilité pour
les électeurs de voter ultérieurement dans une élection partielle n’est pas une solution parfaite, comme
l’explique le professeur Steven F. Huefner :
. . . a new election can never be run on a clean slate,
but will always be colored by the perceived outcome of
the election it superseded. New elections may also be
an inconvenience for the voters, and almost certainly
will mean that a different set of voters, with different
[TRADUCTION] . . . une nouvelle élection ne peut jamais
se dérouler comme si la précédente n’avait jamais eu
lieu; elle porte toujours l’empreinte du résultat apparent
de l’élection qu’elle remplace. Une nouvelle élection risque aussi d’importuner les électeurs, et il est presque