[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  Les juges Rothstein et Moldaver 113 establish an “irregularity” concerning any of the 16 votes. été remplis. Par conséquent, M. Wrzesnewskyj n’a établi une « irrégularité » à l’égard d’aucun de ces 16 votes.  [94]  Ironically, for 14 of the 16 impugned voters, there is positive proof that they were indeed entitled to vote. The application judge relied on this direct proof for 1 of the 14 electors (para. 123). Hence, he only discarded 15 of the 16 votes. In fairness, had the direct proof relating to the other 13 voters been brought to his attention, we are satisfied that the application judge would have allowed the votes.  [94]  Fait ironique, il existe une preuve positive démontrant que 14 des 16 électeurs en cause avaient effectivement le droit de voter. Le juge saisi de la requête s’est appuyé sur cette preuve directe concernant un de ces 14 électeurs (par. 123). Il n’a donc écarté que 15 des 16 votes. En toute justice pour lui, nous sommes convaincus que, si cette preuve directe se rapportant aux 13 autres électeurs avait été portée à son attention, il aurait accepté leurs votes.  [95]  There is evidence that 13 more of the 16 voters in question were on a list of electors in Etobicoke Centre, three on the list for poll 31 and 10 on the lists for other polling divisions. This information was in the evidence before the application judge (R.F. (Mr. Opitz), at para. 45). A chart prepared by Elections Canada matches the names and addresses of 13 electors to names on these lists of electors. Two voters were on a list of electors for poll 28, four on a list for poll 29, two for poll 30, three for poll 31, and two for poll 33. This information comes from an independent source and Mr. Wrzesnewskyj does not challenge its reliability. To the contrary, in a separate chart, created by Mr. Wrzesnewskyj, these 13 persons are listed and beside their identifier is the following notation: “Elector on the Official List of Electors: Yes” (A.F. (Mr. Wrzesnewskyj), at App. C). In accordance with s. 149, all but the three voters ordinarily resident in polling division 31 needed a registration certificate in order to vote at polling station 31. However, the presence of the 10 voters on an electoral list for another polling division in Etobicoke Centre constitutes proof of age, citizenship and residence within that polling division (and therefore the electoral district of Etobicoke Centre). [95]  Des éléments de preuve indiquent que 13 des 16 électeurs en cause étaient inscrits sur une liste électorale d’Etobicoke-Centre : trois d’entre eux figuraient sur une liste électorale établie pour la section de vote no 31, et les 10 autres, sur des listes d’autres sections de vote. Cette information se trouvait dans la preuve soumise au juge saisi de la requête (m.i. (M. Opitz), par. 45). Un tableau dressé par Élections Canada établit une correspondance entre les noms et adresses de 13 électeurs et des noms inscrits sur ces listes électorales. Deux électeurs figuraient sur une liste électorale établie pour la section de vote no 28, quatre sur une liste établie pour la section de vote no 29, deux sur une liste établie pour la section de vote no 30, trois sur une liste établie pour la section de vote no 31 et deux sur une liste du bureau de scrutin no 33. Cette information provient d’une source indépendante et M. Wrzesnewskyj n’en conteste pas la fiabilité. Au contraire, dans un autre tableau, dressé par M. Wrzesnewskyj lui-même, ces 13 personnes sont inscrites et la mention suivante figure à côté des données les identifiant : [TRADUCTION] « Électeur sur la liste électorale officielle : Oui » (m.a. (M. Wrzesnewskyj), à l’annexe C). Selon l’art. 149, tous ces électeurs sauf les trois qui résident habituellement dans la section de vote no 31 devaient remettre un certificat d’inscription pour voter au bureau de scrutin no 31. Cependant, le fait que les 10 électeurs figurent sur une liste électorale établie pour une autre section de vote d’Etobicoke-Centre fait foi de leur âge, de leur citoyenneté et du fait qu’ils résident dans cette section de vote (et par le fait même, dans la circonscription d’Etobicoke-Centre).

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