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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
fourth discrepancy is tied into the first; it is not an
independent basis for finding that the certificates
were not completed. That the pages for oaths and
for vouching were blank is consistent with these
people providing photographic identification rather
than establishing their addresses through vouching.
prétendue quatrième anomalie est liée à la première;
elle n’étaye pas de façon indépendante la conclusion
que les certificats n’ont pas été remplis. Il se peut que
les pages consacrées aux serments et aux répondants
soient vierges parce que ces personnes ont produit
une pièce d’identité munie d’une photo plutôt que de
faire établir leur adresse par un répondant.
[102] There was evidence that the registration
certificates had been completed but misplaced after
the election. First, the poll book listed the names of
33 persons having completed certificates. Second,
the DRO, when asked eight months after the election, said she thought she had completed the 33 certificates. An email dated January 4, 2012, from the
respondent Allan Sperling, the returning officer for
Etobicoke Centre, to Trevor Knight, a lawyer at the
Office of the CEO, reads:
[102] On a présenté une preuve indiquant que les
certificats d’inscription ont été remplis, mais qu’ils
ont été égarés après l’élection. En premier lieu, les
noms de 33 personnes ayant rempli des certificats
figuraient dans le cahier du scrutin. En deuxième
lieu, interrogée à ce sujet huit mois après l’élection,
la scrutatrice a répondu qu’elle croyait avoir rempli
les 33 certificats. Voici le texte d’un courriel envoyé
le 4 janvier 2012 par l’intimé Allan Sperling, le
directeur du scrutin d’Etobicoke-Centre, à Trevor
Knight, un avocat du Bureau du DGÉ :
I spoke to . . . the DRO at 426. She said that 33 registrants sounds about right and they did not record addresses in the poll book because this was a stand-alone
poll (a senior’s residence) so everyone lived there (which
they checked).
[TRADUCTION] J’ai parlé à [. . .], la scrutatrice du bureau de scrutin no 426. Selon elle, le nombre de 33 personnes inscrites semble à peu près exact et ils n’ont pas
consigné les adresses dans le cahier du scrutin parce
qu’ils travaillaient dans un bureau de scrutin séparé (une résidence pour personnes âgées), alors tout le
monde y habitait (ils l’ont vérifié).
She did say she thought they completed the registration certificates and returned them as per process, and
added she has done this many times, so knows the process. She is going to talk to her PC [poll clerk] who is
usually her partner on election day to see if she can remember anything. [J.C.R., vol. 6, at tab 53]
Elle a dit croire qu’ils avaient rempli les certificats
d’inscription et les avaient retournés conformément à
la procédure. Elle a aussi dit avoir fait cela à de nombreuses reprises, elle connaît donc la procédure. Elle va
parler à sa GS [greffière du scrutin], avec qui elle travaille d’habitude le jour du scrutin, pour savoir si elle se
rappelle quelque chose. [d.c.c., vol. 6, l’onglet 53]
[103] The application judge placed little weight
on the DRO’s comments:
[103] Le juge saisi de la requête a accordé peu de
poids aux remarques de la scrutatrice :
The comment that the deputy returning officer
“thought” the forms were completed is not definitive,
and the statement that “33 sounds about right” is too
general to provide much confidence as to whether these
documents were completed. [para. 115]
[TRADUCTION] La remarque voulant que la scrutatrice
« croi[e] » que les formulaires ont été remplis n’est guère concluante, et l’affirmation selon laquelle « le nombre de 33 personnes inscrites semble à peu près exact »
est trop générale pour établir avec beaucoup de certitude si ces documents ont été remplis. [par. 115]
With respect, we see the matter differently. Any
vagueness in the DRO’s evidence is consistent with
her being asked to recall something that occurred
eight months earlier. Her recollection provides direct evidence that she knew she had to complete
registration certificates.
En toute déférence, nous voyons les choses autrement. Toute imprécision dans le témoignage de la
scrutatrice s’accorde avec le fait qu’on lui a demandé
de se rappeler un fait survenu huit mois plus tôt. Son
souvenir prouve directement qu’elle était consciente
de son obligation de remplir les certificats d’inscription.