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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
of vouching, on its own, cannot amount to an
“irregularity”.
« irrégularité » si l’identité et la résidence n’ont pas
été établies, car c’est alors le droit de voter qui est
en cause. À l’opposé, le non-respect des règles de
consignation de cette procédure dans les registres
ne peut constituer à elle seule une « irrégularité ».
[108] Based on the evidence, it can easily be
inferred that vouching was properly conducted.
There were persons on the OLE who, in terms of
last names, addresses and ages, matched the familial relationship in question. It is easy to identify the
full names of the vouchees from the information
noted. Initials have been used in these reasons because of a confidentiality order applicable to names
of voters. To give one example, the page of vouchers indicates that “L.F.” vouched for her spouse.
The page for vouchees is blank, and so we do not
know from that page of the poll book the name of
her spouse. However, the OLE contains only two
persons with the same last name: L.F. and A.F. with
the same address, born in 1935 and 1932 respectively. It is a reasonable inference that A.F. is the
spouse in question.
[108] On peut facilement conclure de la preuve
que les règles d’identification par un répondant ont
été suivies. Il y a des personnes figurant sur la LÉO
dont le nom de famille, l’adresse et l’âge concordent avec le lien de parenté en question. Il est facile
de trouver les noms complets des électeurs dont
un autre électeur a répondu à partir des renseignements consignés. Les initiales sont employées dans
les présents motifs en raison d’une ordonnance de
confidentialité visant les noms des électeurs. À
titre d’exemple, la page consacrée aux répondants
indique que « L.F. » a répondu de son conjoint. La
page consacrée aux électeurs de qui un autre électeur a répondu est vierge; cette page du cahier du
scrutin ne permet donc pas de connaître le nom de
son conjoint. Par contre, on ne trouve sur la LÉO
que deux personnes ayant le même nom de famille,
L.F. et A.F., vivant à la même adresse et nées respectivement en 1935 et 1932. On peut raisonnablement déduire qu’A.F. est le conjoint de L.F.
[109] The application judge disregarded this evidence, calling it a “forensic analysis” (para. 146).
With respect, such labelling does not justify a refusal to take account of relevant evidence and draw
reasonable inferences from it. The identification of
the vouchees is easily determined on the evidence
before the Court. Mr. Wrzesnewskyj has not satisfied us that there was an irregularity. We would
restore these eight votes.
[109] Le juge saisi de la requête n’a pas tenu compte de cette preuve, la qualifiant d’[TRADUCTION]
« analyse criminalistique » (par. 146). Soit dit en
toute déférence, cette qualification ne justifie pas
le refus de prendre en considération la preuve pertinente et d’en tirer des conclusions raisonnables. Il
est facile d’identifier les personnes dont les autres
électeurs ont répondu à partir de la preuve soumise
à la Cour. M. Wrzesnewskyj ne nous a pas convaincus qu’il y avait irrégularité. Nous sommes d’avis
de rétablir les huit votes en question.
(4) Poll 89 (10 Votes at Issue)
(4) Bureau de scrutin no 89 (10 votes en litige)
[110] On a registration certificate, an elector is
required to sign in Box 5 after the following declaration:
[110] L’électeur doit signer à la case no 5 du certificat d’inscription sous la déclaration suivante :
I, the person whose name appears in Box 1, certify that
I am a Canadian citizen, 18 years of age or over on polling day and have been ordinarily resident at the address
appearing in box 2. . . . I certify that the information
provided on this form is accurate.
Je, dont le nom apparaît dans la case no 1, certifie que je
suis citoyen canadien, que j’ai 18 ans ou plus le jour du
scrutin et que je réside habituellement à l’adresse indiquée à la case no 2. [. . .] Je déclare que les renseignements fournis ci-haut sont exacts.