[2012] 3 R.C.S.
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opitz
c. wrzesnewskyj Les juges Rothstein et Moldaver
you are a Canadian citizen;
you are a resident of this polling division;
you have not already voted at this electoral event
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vous avez la citoyenneté canadienne;
vous résidez dans cette section de vote;
vous n’avez pas déjà voté au scrutin en cours.
(If sworn, add SO HELP YOU GOD)
(Si le serment est prêté, ajoutez AINSI DIEU VOUS
SOIT EN AIDE)
(Sample Poll Book, at p. 15, see J.C.R., vol. 1, at
tab 12.)
(Exemple de cahier du scrutin, p. 15, voir le d.c.c.,
vol. 1, onglet 12.)
[124] The application judge was satisfied that
both voters had sworn this oath. We have no reason
to question this finding.
[124] Le juge saisi de la requête était convaincu
que les deux électeurs ont prêté le serment reproduit ci-dessus. Nous n’avons aucune raison de
mettre en doute cette conclusion.
(4) No Voucher Name, Only Voucher’s
Relationship to Vouchee (Polls 89 and
400)
(4) Absence du nom du répondant, qui n’est
identifié que par le lien qui l’unit à la personne dont il répond (bureaux de scrutin
nos 89 et 400)
[125] Two voters in poll 89 and two voters in
poll 400 are on the OLE but are also on the list
of vouchees. That can only mean that they did not
have sufficient identification. For each, the names
of their respective vouchers are missing. Instead
of a name, the voucher is identified by his or her
relationship to the vouchee (e.g., mother, daughterin-law) followed by “ditto marks” to indicate they
have the same address as the vouchee. The scenario
is virtually identical to that at poll 174 addressed
earlier, with the only difference being that here it
is the name of the voucher, and not of the vouchee,
that is missing. Mr. Wrzesnewskyj submits that the
absence of names amounts to an irregularity. This
issue was not raised before the application judge.
For the same reasons as we gave for poll 174 above,
we find that this is not an irregularity. We dismiss
Mr. Wrzesnewskyj’s argument with respect to these
four voters.
[125] Deux électeurs du bureau de scrutin no 89 et
deux électeurs du bureau de scrutin no 400 figurent
non seulement sur la LÉO, mais aussi sur la liste
des personnes dont quelqu’un a répondu. Cela peut
seulement signifier qu’ils n’avaient pas de pièces
d’identité adéquates. Il manque le nom du répondant de chacun de ces électeurs. Le répondant est
plutôt identifié par le lien qui l’unit à la personne
dont il répond (p. ex. mère, bru), suivi de « guillemets de répétition » pour indiquer qu’il vit à la
même adresse que la personne dont il répond. Cette
situation est pratiquement identique à celle survenue au bureau de scrutin no 174 que nous avons
examinée plus tôt, à la différence près que, dans ce
cas-ci, il manque le nom du répondant, et non celui
de la personne dont il répond. M. Wrzesnewskyj
affirme que l’absence de noms constitue une irrégularité. Cette question n’a pas été soulevée devant
le juge saisi de la requête. Pour les mêmes raisons
que nous avons données ci-dessus à propos du
bureau de scrutin no 174, nous estimons qu’il ne
s’agit pas d’une irrégularité. Nous rejetons l’argument avancé par M. Wrzesnewskyj relativement à
ces quatre électeurs.
(5) Missing Vouchers (Poll 400)
[126] Mr. Wrzesnewskyj alleges the application judge should have discounted six votes at
(5) Répondants introuvables (bureau de scrutin no 400)
[126] M. Wrzesnewskyj prétend que le juge saisi
de la requête aurait dû écarter six votes pour le