[2012] 3 R.C.S.
opitz
c. wrzesnewskyj Les juges Rothstein et Moldaver
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was crossed off but not checked off. He concluded
that the most logical explanation was that the election official simply neglected to check off these
other five people as having voted (para. 89). This
increased from 173 to 178 the number of persons
who voted by enumeration. This meant there was
no discrepancy in the count: people voting from the
OLE (178) plus electors voting by registration (33)
minus the five duplicates added to the total (206).
Implicit in this explanation was that these five had
voted by registration but the polling official had
later found them on the OLE and crossed them off
for good measure. The application judge concluded
there was no evidence of double-voting. We would
not disturb this finding of fact.
sont rayés, mais non cochés. Selon lui, l’explication
la plus logique est que le fonctionnaire électoral a
simplement omis de cocher les noms de ces cinq
autres personnes pour indiquer qu’elles avaient
voté (par. 89). Cette omission a fait passer de 173 à
178 le nombre de personnes ayant voté sur la base
de leur inscription antérieure sur la LÉO. Il n’y a
donc pas d’écart dans le calcul : la somme des électeurs déjà inscrits sur la LÉO (178) et de ceux ayant
voté après s’être inscrits (33), à laquelle on soustrait les cinq personnes figurant sur les deux listes,
correspond au total (206). Cette explication signifie implicitement que ces cinq personnes ont voté
sur remise d’un certificat d’inscription, mais que
le fonctionnaire du scrutin a trouvé plus tard leur
nom dans la LÉO et l’a rayé par mesure de précaution. Le juge saisi de la requête a conclu qu’aucune
preuve n’établissait que quelqu’un avait voté deux
fois. Nous sommes d’avis de ne pas modifier cette
conclusion de fait.
[129] Mr. Wrzesnewskyj now submits that there
are six electors on both lists instead of five. The
application judge only addressed the five that Mr.
Wrzesnewskyj raised before him. Also within poll
426, Mr. Wrzesnewskyj raises another case where
it appears a voter voted twice. On the list of 33 persons who voted by registration certificate, the same
handwritten name appears twice: once as the 11th
person, and once as the 31st person.
[129] M. Wrzesnewskyj soutient maintenant que
six électeurs, plutôt que cinq, figurent sur les deux
listes. Le juge saisi de la requête n’a analysé que
les cas des cinq électeurs soulevés devant lui par
M. Wrzesnewskyj. Celui-ci soulève par ailleurs un
cas différent où il semble qu’un électeur ait voté
deux fois, toujours au bureau de scrutin no 426. Sur
la liste des 33 électeurs ayant voté sur remise d’un
certificat d’inscription, le même nom est écrit deux
fois à la main, soit pour les 11e et 31e personnes
inscrites.
[130] In light of the fact that we have restored 59
votes, and that only 20 votes remain disqualified by
the application judge, we need not consider these
two allegations of double-voting. Assuming they
can be raised for the first time on appeal, even if
sound, they are not enough for Mr. Wrzesnewskyj’s
application under s. 524 to succeed.
[130] Puisque nous avons rétabli 59 votes, et qu’il
reste seulement 20 votes rejetés par le juge de première instance, il n’est pas nécessaire d’examiner
ces deux allégations voulant que deux électeurs
aient voté deux fois. À supposer que l’on puisse
les soulever pour la première fois en appel, ces
allégations, même si elles étaient justifiées, sont
insuffisantes pour que la requête présentée par M.
Wrzesnewskyj en vertu de l’art. 524 soit accueillie.
(7) Conclusion on Cross-Appeal
[131] For the reasons given, we would dismiss
Mr. Wrzesnewskyj’s cross-appeal.
(7) Conclusion sur l’appel incident
[131] Pour les motifs qui précèdent, nous sommes
d’avis de rejeter l’appel incident de M.
Wrzesnewskyj.