[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  Les juges Rothstein et Moldaver 125 was crossed off but not checked off. He concluded that the most logical explanation was that the election official simply neglected to check off these other five people as having voted (para. 89). This increased from 173 to 178 the number of persons who voted by enumeration. This meant there was no discrepancy in the count: people voting from the OLE (178) plus electors voting by registration (33) minus the five duplicates added to the total (206). Implicit in this explanation was that these five had voted by registration but the polling official had later found them on the OLE and crossed them off for good measure. The application judge concluded there was no evidence of double-voting. We would not disturb this finding of fact. sont rayés, mais non cochés. Selon lui, l’explication la plus logique est que le fonctionnaire électoral a simplement omis de cocher les noms de ces cinq autres personnes pour indiquer qu’elles avaient voté (par. 89). Cette omission a fait passer de 173 à 178 le nombre de personnes ayant voté sur la base de leur inscription antérieure sur la LÉO. Il n’y a donc pas d’écart dans le calcul : la somme des électeurs déjà inscrits sur la LÉO (178) et de ceux ayant voté après s’être inscrits (33), à laquelle on soustrait les cinq personnes figurant sur les deux listes, correspond au total (206). Cette explication signifie implicitement que ces cinq personnes ont voté sur remise d’un certificat d’inscription, mais que le fonctionnaire du scrutin a trouvé plus tard leur nom dans la LÉO et l’a rayé par mesure de précaution. Le juge saisi de la requête a conclu qu’aucune preuve n’établissait que quelqu’un avait voté deux fois. Nous sommes d’avis de ne pas modifier cette conclusion de fait. [129]  Mr. Wrzesnewskyj now submits that there are six electors on both lists instead of five. The application judge only addressed the five that Mr. Wrzesnewskyj raised before him. Also within poll 426, Mr. Wrzesnewskyj raises another case where it appears a voter voted twice. On the list of 33 persons who voted by registration certificate, the same handwritten name appears twice: once as the 11th person, and once as the 31st person. [129]  M. Wrzesnewskyj soutient maintenant que six électeurs, plutôt que cinq, figurent sur les deux listes. Le juge saisi de la requête n’a analysé que les cas des cinq électeurs soulevés devant lui par M. Wrzesnewskyj. Celui-ci soulève par ailleurs un cas différent où il semble qu’un électeur ait voté deux fois, toujours au bureau de scrutin no 426. Sur la liste des 33 électeurs ayant voté sur remise d’un certificat d’inscription, le même nom est écrit deux fois à la main, soit pour les 11e et 31e personnes inscrites.  [130]  In light of the fact that we have restored 59 votes, and that only 20 votes remain disqualified by the application judge, we need not consider these two allegations of double-voting. Assuming they can be raised for the first time on appeal, even if sound, they are not enough for Mr. Wrzesnewskyj’s application under s. 524 to succeed. [130]  Puisque nous avons rétabli 59 votes, et qu’il reste seulement 20 votes rejetés par le juge de première instance, il n’est pas nécessaire d’examiner ces deux allégations voulant que deux électeurs aient voté deux fois. À supposer que l’on puisse les soulever pour la première fois en appel, ces allégations, même si elles étaient justifiées, sont insuffisantes pour que la requête présentée par M. Wrzesnewskyj en vertu de l’art. 524 soit accueillie. (7) Conclusion on Cross-Appeal [131]  For the reasons given, we would dismiss Mr. Wrzesnewskyj’s cross-appeal. (7) Conclusion sur l’appel incident [131]  Pour les motifs qui précèdent, nous sommes d’avis de rejeter l’appel incident de M. Wrzesnewskyj. 

Select target paragraph3