[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj 81 of the election is affected and the election should be annulled. dû être enregistrés. Si le nombre de ces votes est égal ou supérieur à la majorité du vainqueur, ils influent sur le résultat de l’élection et l’élection devrait être annulée. Since election results benefit from a presumption of regularity, the applicant bears the burden of establishing, on a balance of probabilities, that there were “irregularities . . . that affected the result of the election”. Here, the applicant had to establish that irregularities resulted in non-entitled voters casting votes. In the absence of palpable and overriding error, a judge’s conclusions on whether a voter complied with the entitlement provisions of the Act should not be disturbed. Étant donné que les résultats électoraux bénéficient d’une présomption de régularité, il incombe au requérant d’établir, selon la prépondérance des probabilités, l’existence d’« irrégularité[s] [. . .] ayant influé sur le résultat de l’élection ». En l’occurrence, le requérant devait démontrer que des irrégularités ont fait en sorte que des électeurs ont voté sans en avoir le droit. En l’absence d’erreur manifeste et dominante, il n’y a pas lieu de modifier les conclusions d’un juge sur la question de savoir si un électeur a pris les mesures prescrites par la Loi pour avoir le droit de voter. In this case, the application judge applied the correct burden of proof and, while he improperly set aside some votes, he did not err with respect to 65 ballots cast by persons not entitled to vote. As this exceeds the winner’s plurality of 26 votes, the election should be annulled. En l’espèce, le juge saisi de la requête a appliqué le bon fardeau de preuve et, bien qu’il ait écarté à tort certains votes, il n’a pas commis d’erreur à l’égard de 65 bulletins de vote émanant de personnes qui n’avaient pas le droit de voter. Comme ce nombre excède la majorité de 26 voix obtenue, l’élection doit être annulée. Irregularities in identification led the application judge to set aside votes at polls 21, 174, 502 and 30. He did not err in setting aside 27 votes on this basis. These votes were cast by individuals using the oath and vouching procedure under the Act to identify themselves at the polling station. Des irrégularités concernant l’identification ont amené le juge saisi de la requête à écarter des votes aux bureaux de scrutin nos 21, 174, 502 et 30. Il n’a pas commis d’erreur en rejetant 27 votes sur ce fondement. Ces votes émanaient de personnes qui ont utilisé la procédure relative à la prestation d’un serment et à l’identification par un répondant prévue par la Loi pour s’identifier au bureau de scrutin. At poll 21 the evidence supported the application judge’s conclusion that vouching was required for eight voters but did not occur. Similarly, the judge did not err in concluding that any vouching that occurred for eight voters at poll 174 was improper. Finally, seven voters at poll 502 and four voters at poll 30 were vouched for by individuals not resident in the polling division at which they were vouching, contrary to the Act. Au bureau de scrutin no 21, la preuve étayait la conclusion du juge saisi de la requête que huit électeurs devaient être accompagnés d’un répondant, mais que personne n’avait répondu d’eux. De même, le juge n’a pas commis d’erreur en concluant que la procédure d’identification par un répondant n’avait pas été suivie correctement dans le cas de huit électeurs au bureau de scrutin no 174. Enfin, les répondants de sept électeurs au bureau de scrutin no 502 et de quatre électeurs au bureau de scrutin no 30 ne résidaient pas dans la section de vote où ils ont agi à ce titre, comme l’exigeait la Loi. Irregularities in registration led the application judge to set aside votes cast under the registration certificate procedure at polls 426, 174, 89 and 31. He did not err in setting aside 38 votes on this basis. Individuals voting by registration certificate must make a declaration of qualification, certifying their age and citizenship. This requirement is vital to entitlement to vote. Des irrégularités concernant l’inscription ont amené le juge saisi de la requête à écarter des votes enregistrés selon la procédure relative aux certificats d’inscription aux bureaux de scrutin nos 426, 174, 89 et 31. Il n’a pas commis d’erreur en rejetant 38 votes sur ce fondement. Les personnes qui votent sur remise d’un certificat d’inscription doivent signer une déclaration de qualité d’électeur, attestant leur âge et leur citoyenneté. Il s’agit d’une condition essentielle pour avoir le droit de voter. The evidence supported the application judge’s conclusion that no declaration of qualification was made Il existait des éléments de preuve à l’appui de la conclusion du juge saisi de la requête que 26 électeurs