En cause Requête du Parti démocrate-chrétien, P.D.C. en sigle, contestant les résultats provisoires des élections
Par requête déposée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour suprême de justice,
le parti politique dénommé « Parti démocrate-chrétien » P.D.C. en sigle, conteste les
résultats provisoires des élections législatives publiées le 07 septembre 2006 par la
Commission électorale indépendante pour la circonscription électorale de Boende.
Par inadvertance du greffe, cette requête déposée en double exemplaire, a été enrôlée sous deux numéros différents et a donné lieu à l’ouverture de deux dossiers, à
savoir le RCE/DN/KN/129 et RCE/DN/KN/190. Pour une bonne administration de la
justice, la Cour ordonnera la jonction de ces deux dossiers et y statuera par un seul
et même arrêt.
Le recours ayant été introduit conformément à la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, sera déclaré recevable.
Quant au fond, le requérant soutient que le déroulement des opérations électorales
a été entaché de telles irrégularités que celles-ci sont loin de traduire la volonté de
l’électorat de cette partie de la République car, explique-t-il, des cas de bourrages
des urnes et de détournements des électeurs en faveur des candidats du Mouvement de Libération du Congo, M.L.C. en sigle, et des Patriotes résistants Maï-Maï.,
P.R.M. en abrégé, ont été observés.
A l’étai de son recours, le requérant dénonce le non fonctionnement des bureaux de
vote, aux endroits initialement désignés, de LOKOIVIBA-4323 B, NSONGE - 4327 E
et BOKALANYAMA - 324 D, le déplacement et la fusion de certains autres bureaux de
vote, notamment ceux d’IYANGAMPOKO - 4317 A, LOYOLONGO - 4317 B, IYASSE
-4317 C, KUMO - 4317 D et LOSANGA - 4313 E dans le secteur de Wini ainsi que
d’autres dans le secteur de Bolua. Il stigmatise et condamne le comportement du
président Iyoma du centre local de compilation, qui serait rentré à Boende avec des
enveloppes ouvertes et un déficit de bulletins de vote. Comme autres irrégularités,
il dénonce le fait pour le candidat du M.L.C./ BOA BOSEKOTA d’avoir été trouvé en
train de battre campagne le jour même du scrutin, de distribuer de l’argent aux électeurs, de tenir des propos mensongers et un discours séparatiste contre les candidats originaires des groupements NSAMBA et BONGFAEKOTSI, après avoir imposé
comme témoin de son parti, au bureau de vote de BONGAEMBO, un certain IMBOLO non accrédité par le bureau de liaison de Boende, le fait pour certains bureaux de
vote d’avoir fermé leurs portes à 1’heures, soit avant l’heure prévue pour la clôture,
le fait pour les présidents des bureaux de vote d’imposer le choix de candidats aux
électeurs ne sachant ni lire ni écrire, le fait pour les témoins de faire de la figuration
et le fait pour certains centres de vote de mettre un temps démesurément long pour
déposer les procès-verbaux de dépouillement au bureau de liaison de Boende.
Le requérant estime que c’est à tort que les résultats provisoires publiés par la Commission électorale indépendante l’ont placé en troisième position, le créditant de
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