Déclare irrecevables les recours introduits devant le premier juge par LUTETE NSAKALA sous les RCDC 021 et 025 ;
Reçoit celui du M.L.C introduit sous le RCDC 019 mais le dit non fondé ;
Dit que la liste MBATSHI BATSHIA et NKUSU KUNZI a obtenu la majorité absolue de
15 voix sur 29 suffrages exprimés et que celle de FUKA UNZOLA et NE MUANDA
NSEMI a recueilli 14 voix sur les mêmes suffrages ;
Confirme la décision n°08 du 28janvier 2007 par laquelle la CEI a porté annonce des
résultats provisoires de l’élection des gouverneur et vice le gouverneur de province
en ce qui concerne celle du Bas-Congo ;
Proclame les résultats définitifs de ladite élection comme suit :
-- la liste MBATSHI BATSHIA et NKUSU KUNZI a obtenu la majorité absolue de 15
voix sur 29 suffrages exprimés ;
-- proclame MBATSHIA BATSHIA et NKUSU KUNZI élus Respectivement en qualité de Gouverneur et Vice-gouverneur de la province du Bas-Congo ;
Ordonne la signification du présent arrêt à toutes les parties, à la Commission électorale indépendante et au Bureau de l’Assemblée Provinciale du Bas-Congo ;
Dit n’y avoir pas lieu à paiement des frais de l’instance.
La Cour a ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2007 à laquelle
siégeaient les magistrats TSHIBANDA NTOKA, Président de chambre, GASASHI LUSELE et MBO LUMPUNGU, Conseillers, avec le concours de l’Officier du Ministère
public, l’Avocat général de la République TASILE, et l’assistance de MUKADI, Greffier
du siège.
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