8.
9.
10.
11.
12.
Lizieve Yaokisi Elisabeth ;
Mangomba Mokala Roger ;
Bobuya Mata Jean – Pierre ;
Ngelekandjo Djesse Rhodin ;
Muzola Ntimansiemi Daniel
Circonscription électorale de Kinshasa III : Elague le nom de Monsieur Lukusa Tshibuabua Serge qui n’est qu’un suppléant et nom.
Circonscription électorale de Beni –Ville : Ecrit comme dénomination du parti M17
au lieu de M18.
Circonscription électorale de Goma : Ecrit comme dénomination du parti M17 au lieu
de ML 17, ML 18, ML 19.
Circonscription électorale d’Uvira : Ecrit comme dénomination du parti M17 et M 18,
M 19, M 20, M 21.
Circonscription électorale de Shabunda : Dans cette Circonscription
est remis
Monsieur Kankisingi Kitangilwa Jérémie comme candidat du parti en lieu et place de
Madame Assani Mwayuma Régine qui en est étrangère.
Circonscription électorale de Fizi : Ajouter le nom du candidat Ibungu Eciba Léonce
comme candidat.
Circonscription de Lisala : Ecrit M17 au lieu de M18
Dit qu’il n’y a pas lieu à paiement des frais d’instance.
La Cour a ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de ce 3 octobre 2011 à laquelle ont siégé les Magistrats BOMBOLU BOMBONGO, Président de chambre,
Martin BIKOMA BAHINGA et NDALA MUSUAMBA, Conseillers, avec le concours du
Ministère public représenté par l’Avocat Général de la République MUMBA, Officier
du Ministère public et l’assistance de TSHISUAKA, greffier du siège.
Csj RCDC 022 / DN du 03 octobre 2011 Aff. Yeki Bampembe c/CENI
Audience publique du 3 octobre 2011
REQUETE CANDIDAT – RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE NOM – ERREUR
AVEREE - FONDEE.
Est fondée, la requête en rectification de l’erreur matérielle portant sur le nom d’un
candidat lorsque, après vérification des pièces produites, ce nom n’a pas été correctement retranscrit sur la liste provisoire des candidats.
En cause : Maître Yeki Bampembe Yaki Adrien ;
Contre : La Commission Electorale Nationale Indépendante « CENI » en sigle.
201
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