INTRODUCTION Le Programme d’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au contentieux électoral en République démocratique du Congo, entre autres activités, a déjà publié une collection appelée guide électoral en deux tomes. Le premier est intitulé : « Lecture croisée des textes » ; alors que le deuxième porte sur le « Cadre normatif des élections en République démocratique du Congo ». Le présent ouvrage, tome 3 de cette collection, est relatif au « Référencement jurisprudentiel ». Son objet consiste à compléter les deux premiers tomes qui portaient sur l’environnement légal et réglementaire des élections en République démocratique du Congo. Il s’agissait, en effet, avec les deux premiers tomes, de mettre à la disposition de tous les acteurs du processus électoral, les textes applicables au traitement du contentieux électoral. Il était, dès lors, normal d’envisager de rendre compte de l’application de ces textes par les juridictions compétentes en matière de gestion de ce contentieux. Les deux premiers tomes se situant en amont du processus électoral, ont été publiés avant les élections de décembre 2018. En revanche, ce tome 3 intervient en aval du contentieux ; ce qui explique sa publication après le traitement du contentieux consécutif à la proclamation des résultats. Il complète donc logiquement et nécessairement les tomes 1 et 2. L’objectif visé par la publication de ce tome 3 est essentiellement de produire un ouvrage qui permette de se rendre compte du sens et de la portée des décisions rendues par les juridictions compétentes pour régler les litiges électoraux, sur la base des textes déjà rendus disponibles à travers les tomes 1 et 2. Il importe, en effet, que toutes les parties prenantes au processus électoral aient une idée exacte des méthodes et techniques utilisées par le juge congolais pour vider le contentieux électoral et proclamer les résultats des différents scrutins. Le tome 3 constitue ainsi un instrument d’analyse indispensable à la compréhension de la jurisprudence électorale congolaise. La conception de cet ouvrage, comme les deux premiers tomes, a bénéficié de l’appui des institutions congolaises, partenaires du Programme d’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie, notamment la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Journal officiel. La contribution de ces organes a été déterminante dans la production de cet ouvrage et c’est l’occasion de les remercier et de les féliciter pour leur apport à la réussite du projet. Malgré leur programme de travail chargé du fait que le contentieux électoral était encore en cours au moment de l’élaboration de l’ouvrage, Ils ont soutenu l’’équipe d’experts mis sur pied par l’OIF, soutenue par la coordination du Programme à Kinshasa, en lui fournissant la documentation adéquate. Il s’y ajoute qu’à l’occasion des deux séminaires de relecture de la première mouture de l’ouvrage, toutes ces institutions ont été représentées à un très haut niveau ; ce qui a garanti une qualité exceptionnelle de la participation à ces travaux qui ont abouti à la validation de la version définitive de l’ouvrage. La production de ce tome 3 a cependant rencontré des difficultés d’ordre méthodologique et conceptuel, du fait de la complexité du système électoral congolais. 11