B. UNE GESTION CONCERTÉE DU FICHIER ÉLECTORAL Le fichier électoral est l’un des enjeux les plus importants du processus électoral. Il fait souvent l’objet de contestations avant même la fixation de la date des élections ou leur organisation matérielle. De ce fait, du consensus réalisé ou non à son sujet dépendent en grande partie la réussite de l’organisation des élections et l’acceptation des résultats du scrutin. Le règlement des problèmes soulevés au sujet du fichier électoral est donc un préalable à l’organisation d’élections libres, fiables et transparentes, en particulier dans des pays en transition ou en situation de sortie de crise. Ces problèmes sont généralement de deux ordres : la fiabilité et la sécurisation du fichier. Ils surviennent lorsque la qualité d’électeur peut être reconnue ou contestée au citoyen. Quand elle lui est reconnue, celui-ci peut tout de même rencontrer des difficultés à exercer son droit de vote en raison des mauvaises conditions de l’organisation du contentieux de l’inscription sur les listes électorales. Seule une approche participative peut garantir la fiabilité du fichier électoral et sa sécurisation, et, enfin, aboutir à une gestion optimale des difficultés auxquelles le citoyen est confronté dans l’exercice de son droit de vote. 1. La fiabilité du fichier électoral Dans les pays où les institutions administratives et judiciaires fonctionnent dans des conditions particulièrement difficiles et où la majorité de la population n’est pas 14 encore très familière avec leur fonctionnement, l’inscription sur les listes électorales rencontre de sérieux problèmes, et nous en retiendrons deux parmi les plus importants. Le premier concerne l’état civil. La fiabilité du fichier électoral dépend, en effet, en large partie de l’état des déclarations des naissances et des décès. Quand l’état civil n’est pas à jour, il est difficile de vérifier la correspondance entre les inscrits sur le fichier électoral et les citoyens enregistrés. Sur ce point, la solution consiste à obtenir un consensus de la part des acteurs, notamment des candidats aux différentes élections, tout d’abord, sur un effort de mise à jour progressive de l’état civil et du fichier électoral et, ensuite, sur l’adoption d’un fichier électoral biométrique sur la base des données disponibles. L’État peut solliciter l’assistance technique ou financière de partenaires pour la mise au point de l’état civil et du fichier électoral. Les élections sont alors organisées à partir d’un accord entre les parties concernées, avec l’adoption d’une mesure d’accompagnement consistant à réviser périodiquement le fichier. L’adoption d’un fichier électoral biométrique, en raison des garanties qu’il présente, devrait constituer aujourd’hui la règle en la matière. Il pose naturellement un problème de coût, mais ses avantages sont nettement supérieurs aux inconvénients d’un fichier manuel. Un ensemble d’outils est disponible à l’intention des pays en transition politique pour se doter d’un tel fichier, notamment le Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des listes électorales et la protection des données