sont soulevées pendant cette période et le
défaut ou un retard de leur maîtrise peuvent
entraîner un blocage du processus électoral.
Il se trouve que la brièveté de la campagne
électorale ne permet pas de prononcer des
sursis à exécution.
Le règlement urgent de ces contestations
est un préalable à la poursuite des opérations électorales et de l’appréciation de
leur régularité. Pour régler au plus vite ce
contentieux, l’une des solutions consiste à
attribuer la compétence pour en connaître
à des juridictions intermédiaires dans la
hiérarchie judiciaire. Celles qui sont au bas
de l’échelle, plus proches des citoyens, étant
compétentes pour les questions relatives à
l’inscription sur le fichier électoral, les juridictions supérieures comme les Cours d’appel
peuvent se voir attribuer compétence pour
connaître des incidents qui peuvent naître à
l’occasion de la campagne électorale ou du
vote.
Les Cours d’appel étant en nombre relativement important en raison de leur implantation partout sur le territoire, cette solution
présente l’avantage de rendre des décisions
rapides et la poursuite du processus électoral. Leur compétence territoriale permet en
effet de répartir le contentieux en fonction de
leur localisation.
2. L’imposition d’un délai court
Du fait de l’urgence à statuer sur les contestations soulevées au cours de la campagne
électorale, il importe de fixer un délai assez
bref aux juridictions compétentes. Ce délai
court est nécessaire pour ne pas jeter le
doute sur la possibilité ou l’opportunité de
continuer le processus.
24
Le droit électoral doit prévoir la mise en
œuvre de procédures d’urgence pour vider
le contentieux et le caractère non suspensif
des recours introduits pendant cette période.
La multiplication des exceptions n’est pas
compatible avec la nécessité d’aller vite pour
assurer une proclamation des résultats dans
un délai raisonnable.
3. L’autorité de la chose jugée
des décisions rendues
Pendant la phase de la campagne électorale et le jour du scrutin, l’objectif en matière
de gestion du contentieux est double : vider
rapidement le contentieux et éviter le blocage
du processus électoral dans le respect des
droits des candidats et des électeurs.
Pour atteindre ce double objectif, il
convient de conférer une certaine autorité
aux décisions que les Cours constitutionnelles seront appelées à prendre et de les
rendre ainsi exécutoires. C’est cette autorité
qui permet de poursuivre le processus. Les
voies de recours ne doivent ainsi pas avoir
un caractère suspensif.
De ce fait, les droits des parties sont
préservés et le processus est sauvé. En effet,
une juridiction trop éloignée du théâtre des
opérations, par exemple siégeant uniquement dans la capitale, dont la saisine a un
effet suspensif, risque de retarder le processus électoral ou de paralyser l’ensemble du
système.