2. Le renforcement
des capacités des juridictions
constitutionnelles
Certaines juridictions constitutionnelles
souffrent, à tort ou à raison, d’un déficit de
confiance de la part des acteurs politiques,
notamment des partis et des candidats de
l’opposition. Il est important de renforcer
leur crédit et de les rendre aptes à assumer
leur responsabilité par une définition stricte
et rigoureuse de leur organisation et de leur
fonctionnement.
Du point de vue de la bonne organisation des juridictions constitutionnelles, les
conditions de leur crédibilité commencent
par le mode de nomination, mais aussi le
profil de leurs membres, qui doivent garantir leur indépendance et surtout leur neutralité. Les juridictions dont les membres sont
choisis par le seul président de la République font l’objet d’une méfiance de la
part des acteurs politiques. En revanche,
celles dont les membres sont choisis par
différentes autorités (président de la République, président de l’Assemblée nationale,
président du Sénat), sont généralement
mieux considérées. Il est donc préférable
de structurer et de configurer ces juridictions de façon à donner des gages de leur
indépendance.
Le profil des membres de ces juridictions constitutionnelles est aussi de nature
à soulever la question de leur efficience.
Certaines sont en effet composées, pour
l’essentiel, de magistrats de l’ordre judiciaire bien que le contentieux constitutionnel ait ses spécificités. Alors que la
contestation de ces juridictions porte
souvent sur leur indépendance et l’intégrité de leurs membres, on peut se deman28
der si leur formation n’est pas une autre
raison, peut-être même plus importante,
de la qualité parfois discutable de leurs
décisions. En effet, au-delà des conditions
de nomination, le choix des juges constitutionnels pose un problème de critère.
À défaut d’avoir des personnalités ayant
le profil requis au départ, il est indispensable de procéder à des séances régulières
de formation et d’échange d’informations
entre les membres des juridictions constitutionnelles. Le problème se posant de la
même manière presque dans tous les pays
en transition, le droit comparé devient, de
ce fait, une source du droit électoral. Ces
échanges sont l’occasion de renforcer les
capacités des juges après une évaluation
de leurs pouvoirs, de leurs méthodes et de
leurs techniques d’intervention en matière
électorale. Les différents réseaux de juridictions constitutionnelles constituent un
cadre idéal à cet effet.
En ce qui concerne leur fonctionnement,
la question est de déterminer quelles sont
les personnes habilitées à saisir ces juridictions constitutionnelles. Dans certains
cas, il s’agit seulement des candidats alors
que, dans d’autres, tout électeur a qualité
et intérêt à agir pour introduire un recours
auprès d’elles pour contester les résultats
des élections. Si on considère que l’élection est un contentieux de pleine juridiction, un recours ne doit être possible que
pour les personnes dont les droits ont été
lésés. De ce point de vue, seuls les candidats seraient autorisés à introduire un
recours contre les décisions rendues par
les juridictions constitutionnelles.