spécifiques au contentieux constitutionnel.
Certains sont plus ou moins connus, alors
que d’autres ont du mal à s’imposer en
droit positif et dans l’espace politique. Il en
est ainsi du maintien des résultats contestés lorsque la différence de voix entre les
deux candidats est importante et de la
distinction entre la régularité et la sincérité
du scrutin.
Deux principales raisons expliquent cet
état de fait. Tout d’abord, ces principes
généraux du droit apparaissent comme
étant des inventions ex nihilo du juge.
Les non-initiés ont du mal à comprendre
la possibilité, et même parfois l’obligation,
pour le juge de créer des principes généraux du droit pour interpréter la loi ou pour
compenser ses lacunes. Ensuite, pour de
nombreux acteurs politiques, le juge des
élections applique ces principes de façon
fantaisiste. Les variations de jurisprudence
sont ainsi exploitées par les candidats
malheureux pour jeter le discrédit sur les
résultats.
Pour éviter ce discrédit, le juge des élections devrait, dans un contexte de sortie
de crise, privilégier la méthode d’interprétation téléologique consistant à prendre en
considération le but en vue duquel la règle
à interpréter a été posée. La finalité des
élections de fin de transition étant essentiellement la restauration de la paix, le juge
pourra, de ce fait, donner corps à cet idéal.
Il appartient alors à la juridiction constitutionnelle de jouer un rôle pédagogique par
une motivation détaillée de ses décisions
et par une explication. Ainsi, le juge doit
éviter une approche tendant à faire l’économie des moyens et examiner tous ceux
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qui sont exposés par le requérant. Il doit
même user de ses pouvoirs pour soulever d’office un certain nombre d’autres
moyens.
En plus de la motivation détaillée de
ses décisions, le juge constitutionnel doit
aussi développer une stratégie de communication en direction des candidats et des
partis politiques, mais aussi de la société civile, de la presse et des animateurs
des réseaux sociaux. Il s’agit d’expliquer
le sens et la portée de ses décisions
par des communiqués ou des points de
presse. Cette stratégie de communication,
qui tend à moderniser le fonctionnement
des juridictions constitutionnelles, est de
nature à compenser l’obligation de réserve,
souvent mal interprétée, qui pèse si lourdement sur les juges constitutionnels et à
favoriser l’adhésion des acteurs politiques
à ses décisions.
2. L’homologation
du processus démocratique
L’essence de l’élection, malgré les difficultés qui peuvent émailler son déroulement, reste le fondement de la légitimité
démocratique. Cependant, dans les pays
en transition démocratique ou en sortie de
crise, la notion et le concept de démocratie
connaissent des apories. L’élection permet
non seulement de réaliser un accord ou un
consensus sur les valeurs, les institutions
et la pratique démocratiques, mais aussi de
replacer le citoyen au cœur du processus
démocratique. En proclamant les résultats
définitifs de l’élection, le juge constitutionnel doit donc prendre en compte l’exigence
fondamentale de respecter la volonté de
l’électeur. C’est de cette seule façon qu’il