sont soulevées pendant cette période et le défaut ou un retard de leur maîtrise peuvent entraîner un blocage du processus électoral. Il se trouve que la brièveté de la campagne électorale ne permet pas de prononcer des sursis à exécution. Le règlement urgent de ces contestations est un préalable à la poursuite des opérations électorales et de l’appréciation de leur régularité. Pour régler au plus vite ce contentieux, l’une des solutions consiste à attribuer la compétence pour en connaître à des juridictions intermédiaires dans la hiérarchie judiciaire. Celles qui sont au bas de l’échelle, plus proches des citoyens, étant compétentes pour les questions relatives à l’inscription sur le fichier électoral, les juridictions supérieures comme les Cours d’appel peuvent se voir attribuer compétence pour connaître des incidents qui peuvent naître à l’occasion de la campagne électorale ou du vote. Les Cours d’appel étant en nombre relativement important en raison de leur implantation partout sur le territoire, cette solution présente l’avantage de rendre des décisions rapides et la poursuite du processus électoral. Leur compétence territoriale permet en effet de répartir le contentieux en fonction de leur localisation. 2. L’imposition d’un délai court Du fait de l’urgence à statuer sur les contestations soulevées au cours de la campagne électorale, il importe de fixer un délai assez bref aux juridictions compétentes. Ce délai court est nécessaire pour ne pas jeter le doute sur la possibilité ou l’opportunité de continuer le processus. 24 Le droit électoral doit prévoir la mise en œuvre de procédures d’urgence pour vider le contentieux et le caractère non suspensif des recours introduits pendant cette période. La multiplication des exceptions n’est pas compatible avec la nécessité d’aller vite pour assurer une proclamation des résultats dans un délai raisonnable. 3. L’autorité de la chose jugée des décisions rendues Pendant la phase de la campagne électorale et le jour du scrutin, l’objectif en matière de gestion du contentieux est double : vider rapidement le contentieux et éviter le blocage du processus électoral dans le respect des droits des candidats et des électeurs. Pour atteindre ce double objectif, il convient de conférer une certaine autorité aux décisions que les Cours constitutionnelles seront appelées à prendre et de les rendre ainsi exécutoires. C’est cette autorité qui permet de poursuivre le processus. Les voies de recours ne doivent ainsi pas avoir un caractère suspensif. De ce fait, les droits des parties sont préservés et le processus est sauvé. En effet, une juridiction trop éloignée du théâtre des opérations, par exemple siégeant uniquement dans la capitale, dont la saisine a un effet suspensif, risque de retarder le processus électoral ou de paralyser l’ensemble du système.

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