baux provenant de l’intérieur du pays ou de l’étranger, ni des circonstances dans lesquelles travaillent les organismes chargés de proclamer les résultats. Autant leur donner le temps nécessaire pour proclamer des résultats fiables. 3. L’encadrement des voies de recours Les voies de recours contre la proclamation des résultats provisoires doivent aussi être limitées non pas pour porter atteinte aux droits des candidats, mais pour garantir une célérité de la justice. Plus le délai de recours est court, mieux la crédibilité des résultats est garantie. Cependant, l’introduction de ces recours doit être accompagnée de dispositions de nature à les faciliter pour que les résultats définitifs soient disponibles le plus rapidement possible. B. LES GARANTIES DU RESPECT DE LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN La proclamation des résultats définitifs est le moment le plus attendu du processus électoral. Elle consacre en effet la fin normale du processus électoral. Sa maîtrise appelle les mêmes mesures que celles prises pour la proclamation des résultats provisoires, mais renforcées. L’enjeu ici est naturellement de conférer une légitimité incontestable aux élus, autant que faire se peut, mais aussi de pacifier l’espace politique. Pour que les décisions rendues soient revêtues d’une autorité naturelle, acceptées et facilement appliquées, trois ajustements sont à apporter au dispositif de proclamation des résultats définitifs. Le premier consiste à confier cette lourde responsabilité, non plus à des juridictions de proximité ou intermédiaires, mais de haut rang et crédibles comme les juridictions constitutionnelles. Le deuxième est le renforcement de leurs capacités à travers leurs modalités d’organisation et de fonctionnement de façon qu’elles soient en mesure de faire face à la pression politique. Le troisième est la garantie de l’autorité des décisions rendues par l’orientation de ces juridictions vers le règlement du contentieux dans le seul intérêt du respect de la volonté populaire, c’est-à-dire de la sincérité du scrutin. 1. La consécration de la compétence des juridictions constitutionnelles Il s’agit de conférer la compétence à une juridiction haut placée dans la hiérarchie judiciaire pour proclamer les résultats définitifs. Cette compétence est généralement dévolue aux juridictions constitutionnelles, qui doivent satisfaire à un certain nombre de conditions pour leur permettre de remplir correctement leur mission. Il n’en a pas toujours été ainsi. Mais ce système doit être maintenu et renforcé. Il y va de la crédibilité du système électoral. Pour ce faire, il faut mettre les juridictions constitutionnelles à l’abri du débat politique. 27

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