INTRODUCTION
En démocratie, les élections constituent
l’un des piliers de la légitimité politique.
Cette assertion est encore plus vraie dans
les pays en situation de transition politique
ou de sortie de crise et qui cherchent à
relancer leurs fondements institutionnels,
politiques et juridiques dans le cadre d’un
processus électoral. L’importance de l’enjeu des élections dans les systèmes politiques justifie la réglementation, acceptée
de tous, dont elles font l’objet, et qui
touche aussi bien les conditions de leur
organisation que l’expression du droit de
suffrage des citoyens.
Mais, autant l’élection peut être un
moyen consensuel de gestion et de règlement d’un conflit, autant elle peut être
une source perverse de conflits dans la
mesure où les situations de malentendus
que sa mauvaise conduite et sa mauvaise
gestion génèrent remettent en cause le
projet démocratique auquel le peuple
aspire.
L’organisation des élections comporte,
pour ainsi dire, des enjeux encore plus
importants dans les pays en situation de
fragilité politique et institutionnelle ainsi
qu’en sortie de crise. Il est dès lors important d’y maîtriser le processus électoral.
Depuis le début des années quatrevingt-dix, de nombreuses élections, tant
générales que locales, ont été organisées
dans l’espace francophone. Certaines
peuvent être citées comme modèles de
réussite, tandis que d’autres ont abouti
à des contentieux électoraux difficiles qui
ont mis en exergue les insuffisances de
l’État de droit et de l’ancrage de la démocratie dans les pays concernés.
Si ces contentieux s’expriment naturellement dans le cadre judiciaire, il arrive
qu’ils débouchent sur des crises politiques
à dimension nationale, voire internationale,
et suscitent des préoccupations majeures
d’ordre sécuritaire et humanitaire. Ils
donnent ainsi naissance, à terme, à des
conflits hybrides, difficilement qualifiables.
En plus de ses conséquences graves pour
la stabilité durable des États concernés,
cette situation, qui se produit souvent
dans les jeunes démocraties, contribue à
dénaturer profondément l’élection, dans
sa vocation et l’idéal démocratique dont
elle est censée être la voie.
L’objet du présent manuel est de capitaliser les bonnes pratiques acquises
dans l’espace francophone, en matière
de contentieux électoral, dans différents
contextes sociopolitiques. Il s’agit de
présenter les expériences réussies et de
les mettre à la disposition des acteurs
des élections, notamment les organes
de gestion des élections (OGE), les juges
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