INTRODUCTION En démocratie, les élections constituent l’un des piliers de la légitimité politique. Cette assertion est encore plus vraie dans les pays en situation de transition politique ou de sortie de crise et qui cherchent à relancer leurs fondements institutionnels, politiques et juridiques dans le cadre d’un processus électoral. L’importance de l’enjeu des élections dans les systèmes politiques justifie la réglementation, acceptée de tous, dont elles font l’objet, et qui touche aussi bien les conditions de leur organisation que l’expression du droit de suffrage des citoyens. Mais, autant l’élection peut être un moyen consensuel de gestion et de règlement d’un conflit, autant elle peut être une source perverse de conflits dans la mesure où les situations de malentendus que sa mauvaise conduite et sa mauvaise gestion génèrent remettent en cause le projet démocratique auquel le peuple aspire. L’organisation des élections comporte, pour ainsi dire, des enjeux encore plus importants dans les pays en situation de fragilité politique et institutionnelle ainsi qu’en sortie de crise. Il est dès lors important d’y maîtriser le processus électoral. Depuis le début des années quatrevingt-dix, de nombreuses élections, tant générales que locales, ont été organisées dans l’espace francophone. Certaines peuvent être citées comme modèles de réussite, tandis que d’autres ont abouti à des contentieux électoraux difficiles qui ont mis en exergue les insuffisances de l’État de droit et de l’ancrage de la démocratie dans les pays concernés. Si ces contentieux s’expriment naturellement dans le cadre judiciaire, il arrive qu’ils débouchent sur des crises politiques à dimension nationale, voire internationale, et suscitent des préoccupations majeures d’ordre sécuritaire et humanitaire. Ils donnent ainsi naissance, à terme, à des conflits hybrides, difficilement qualifiables. En plus de ses conséquences graves pour la stabilité durable des États concernés, cette situation, qui se produit souvent dans les jeunes démocraties, contribue à dénaturer profondément l’élection, dans sa vocation et l’idéal démocratique dont elle est censée être la voie. L’objet du présent manuel est de capitaliser les bonnes pratiques acquises dans l’espace francophone, en matière de contentieux électoral, dans différents contextes sociopolitiques. Il s’agit de présenter les expériences réussies et de les mettre à la disposition des acteurs des élections, notamment les organes de gestion des élections (OGE), les juges 9

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