électoraux, les partis politiques, la société civile, les partenaires internationaux,
etc. Il porte essentiellement sur les élections générales, notamment présidentielle
et législatives, connues pour susciter le
plus grand nombre de cas donnant lieu
à un contentieux devant les juridictions
compétentes. Les élections locales et
administratives aboutissent un peu moins
souvent à des conflits d’ampleur nationale
qui paralysent le fonctionnement normal
des institutions.
L’objectif est de dégager des règles
et des principes pouvant constituer un
dénominateur commun aux élections
générales, et dont l’application harmonieuse et efficiente permettrait d’optimiser
les chances de tenue d’élections libres,
fiables et transparentes au sein de l’espace francophone.
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Pour être utile, ce manuel ne s’arrête
pas au contentieux entendu comme la
confrontation des intérêts qui conduit
à saisir un juge, mais s’intéresse ainsi
aux facteurs explicatifs, à ses différents
modes d’expression et à sa gestion. Pour
saisir le contentieux électoral dans toute
sa complexité, la démarche aura une
double dimension : juridique et politique.
Chacune des étapes du processus électoral nécessite une attention particulière.
Ce manuel traite ainsi de la prévention du
contentieux électoral par une approche
inclusive de la phase préélectorale (I) ;
de la gestion du contentieux électoral
par une organisation transparente de
l’élection (II) ; et, enfin, du règlement du
contentieux électoral dans le respect de
la volonté populaire (III).