ARRÊT CERNEA c. ROUMANIE
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En l’affaire Cernea c. Roumanie,
La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant
en une chambre composée de :
Ganna Yudkivska, présidente,
Vincent A. De Gaetano,
Paulo Pinto de Albuquerque,
Egidijus Kūris,
Iulia Motoc,
Georges Ravarani,
Péter Paczolay, juges,
et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section,
Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 février 2018,
Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date :
PROCÉDURE
1. À l’origine de l’affaire se trouve une requête (no 43609/10) dirigée
contre la Roumanie et dont un ressortissant de cet État, M. Remus Florinel
Cernea (« le requérant »), a saisi la Cour le 13 juillet 2010 en vertu de
l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales (« la Convention »).
2. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par
son agente, Mme C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. Le
requérant a été autorisé, par décision de la présidente de la section, à assurer
lui-même la défense de ses intérêts devant la Cour (article 36 § 2 du
règlement).
3. Le requérant alléguait en particulier une violation de son droit de se
porter candidat aux élections législatives partielles du 17 janvier 2010 sans
subir de discrimination.
4. Le 17 avril 2014, la requête a été communiquée au Gouvernement.
EN FAIT
I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE
5. Le requérant est né en 1974 et réside à Bucarest.