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opitz
v. wrzesnewskyj The Chief Justice
[2012] 3 S.C.R.
be hard pressed to find a palpable and overriding
error”: Housen, at para. 22. The question is whether
evidence existed to support the application judge’s
conclusion. The absence of vouchers’ names in the
poll book provided such evidence.
inférence [factuelle], il sera difficile à une cour
d’appel de conclure à l’existence d’une erreur manifeste et dominante » : Housen, par. 22. La question est de savoir s’il existe des éléments de preuve
étayant la conclusion du juge saisi de la requête.
L’absence du nom des répondants dans le cahier du
scrutin constitue un tel élément de preuve.
[179] Nor did the application judge err in concluding that vouching was required for the eight
voters. This was supported by the comments listed
next to their names in the poll book, which indicated that identity and not merely residence was at
issue.
[179] Le juge saisi de la requête n’a pas fait erreur
non plus en concluant que les huit électeurs devaient
être accompagnés d’un répondant, une conclusion
étayée par les remarques écrites à côté de leur nom
dans le cahier du scrutin, selon lesquelles il s’agissait d’établir non seulement leur résidence, mais
aussi leur identité.
[180] Having found that vouching was required
but did not occur, the application judge did not err
in concluding that the applicant had discharged
his onus under s. 524(1)(b) with respect to these
votes. The vouching irregularities at poll 21
resulted in individuals voting who were not entitled to do so, and their eight votes were properly
set aside.
[180] Ayant conclu que personne n’avait répondu
de ces électeurs, alors que cela était nécessaire, le
juge saisi de la requête n’a pas eu tort de conclure
que le requérant s’était acquitté du fardeau qui lui
incombait en application de l’al. 524(1)b) relativement aux votes en cause. Huit personnes ont voté
sans en avoir le droit en raison des irrégularités
survenues au bureau de scrutin no 21 et leurs votes
ont été écartés avec raison.
(b) Poll 174
[181] Regarding poll 174, the application judge
set aside eight votes for what he characterized as
improper vouching. At issue were the pages of the
poll book that document the vouching procedure.
First, p. 22 of the poll book required that the names
of voters who were vouched for be listed. However,
this page of the poll book was left blank. Second,
p. 23 of the poll book required that the names of
vouchers be indicated. On this page, the names
of eight vouchers were recorded. In addition, the
poll clerk appeared to indicate on p. 23 the relationship of each voucher to the person vouched for
(for example, “son”, “spouse”, or “mother”). Third,
p. 31 of the poll book indicated the number of electors who were vouched for. On this page, it was
recorded that eight voters were vouched for.
b) Bureau de scrutin no 174
[181] Quant au bureau de scrutin no 174, le juge
saisi de la requête a écarté huit votes pour cause
d’irrégularités dans la procédure d’identification
par un répondant. Ces irrégularités concernent les
pages du cahier du scrutin où sont consignés les
renseignements relatifs à la procédure d’identification par un répondant. En premier lieu, il fallait
inscrire à la p. 22 du cahier du scrutin le nom des
électeurs dont un autre électeur avait répondu. Cette
page a toutefois été laissée en blanc. En deuxième
lieu, il fallait inscrire le nom des répondants à la
p. 23 du cahier du scrutin. On y a consigné le nom
de huit répondants. Qui plus est, le greffier du scrutin semble avoir indiqué sur cette page le lien qui
unit chaque répondant à l’électeur dont il a répondu
(par exemple, « fils », « conjoint » ou « mère »). En
troisième lieu, le nombre d’électeurs dont un autre
électeur avait r��pondu était indiqué à la p. 31 du
cahier du scrutin. On a écrit sur cette page que huit
électeurs avaient fait appel à un répondant.