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opitz
v. wrzesnewskyj The Chief Justice
[2012] 3 S.C.R.
IV. Fresh Evidence Motion
IV. Requête en présentation d’une nouvelle preuve
[209] The Chief Electoral Officer and the returning officer brought a motion to adduce fresh evidence. The evidence consists of a list of 52 names
of voters in Etobicoke Centre for whom registration certificates are missing, and indicates
whether those names appeared in March 2011 in
the national register of electors (“NROE”), a database of Canadians qualified to vote in federal elections. The NROE is used to generate a preliminary
list of electors, which is then added to and deleted
from to create the list of electors used on election
day.
[209] Le directeur général des élections et le
directeur du scrutin ont déposé une requête en vue
de présenter un nouvel élément de preuve, soit une
liste où figure le nom de 52 électeurs d’EtobicokeCentre pour lesquels on n’a retrouvé aucun certificat
d’inscription et qui indique lesquels étaient inscrits
en mars 2011 sur le Registre national des électeurs (RNÉ), une base de données des Canadiens et
Canadiennes ayant qualité d’électeur à une élection
fédérale. Le RNÉ sert à produire une liste électorale préliminaire, qui deviendra au fil des ajouts et
des suppressions la liste électorale utilisée le jour
du scrutin.
[210] Of the votes set aside by the application
judge, eight were cast by individuals whose names
did not appear in the NROE at all, so there is no
suggestion that it was an error to set those votes
aside on the basis of the NROE. Three names on
the NROE are those of voters from poll 31 who
were on the list of electors for that polling division,
which I have held were improperly set aside. This
leaves 41 voters whose names appear in the NROE
and whose votes were set aside by the application
judge.
[210] Parmi les votes écartés par le juge saisi de
la requête, huit émanent de personnes qui ne figurent pas du tout dans le RNÉ, et personne ne laisse
entendre qu’il était erroné d’écarter ces votes sur le
fondement du RNÉ. On trouve dans le RNÉ le nom
de trois électeurs de la section de vote no 31 qui
étaient déjà inscrits sur la liste électorale de cette
section de vote, dont j’ai conclu que les votes ont
été écartés à tort. Il reste donc 41 électeurs dont le
nom figure dans le RNÉ et dont le vote a été écarté
par le juge saisi de la requête.
[211] An appellate court will consider the relevance and reliability of fresh evidence in determining whether to admit it, as well as whether the evidence could have been adduced at trial through due
diligence: Palmer v. The Queen, [1980] 1 S.C.R.
759. However, contested election applications must
be heard “without delay and in a summary way”
under s. 525(3) of the Act, which suggests that the
due diligence requirement can perhaps be relaxed
in the election context.
[211] Un tribunal d’appel évalue la pertinence et
la fiabilité de la nouvelle preuve pour déterminer
s’il faut l’admettre et si, avec diligence raisonnable,
elle aurait pu être produite au procès : Palmer c. La
Reine, [1980] 1 R.C.S. 759. Toutefois, aux termes
du par. 525(3) de la Loi, la requ��te en contestation
d’élection est instruite « sans délai et selon la procédure sommaire », ce qui peut laisser croire à la
possibilité d’un assouplissement du critère relatif
à la diligence raisonnable dans le contexte d’une
élection.
[212] In my view, notwithstanding any relaxation of the due diligence requirement, the fresh evidence motion should be dismissed for two reasons.
[212] À mon avis, malgré tout assouplissement du
critère de la diligence raisonnable, deux motifs justifient le rejet de la requête en vue de présenter une
nouvelle preuve.
[213] First, the evidence is not relevant to the
matter before this Court. As discussed earlier in
these reasons, after-the-fact information that a
[213] Premièrement, la preuve n’est pas pertinente pour trancher la question dont la Cour est
saisie. Comme je l’explique précédemment, les