11. La Plainte est parvenue au Secrétariat, le 13 décembre 2012. Le 18 décembre
2012, le Secrétariat en a accusé réception et informé le Plaignant qu’elle sera
examinée lors de la 13e Session extraordinaire de la Commission prévue pour
se tenir du 18 au 25 février 2013 à Banjul, Gambie.
12. Lors de sa 13e Session extraordinaire, la Commission a examiné la Plainte et
décidé de s’en saisir. Le 1er mars 2013, le Secrétariat a informé les Parties de
cette décision et demandé au Plaignant de soumettre ses observations sur la
Recevabilité. Lesdites observations ont été reçues le 08 mars 2013. Le 11 mars
2013, le Secrétariat en a accusé réception et les a transmis à l’Etat défendeur.
13. Lors de sa 53e Session ordinaire tenue du 09 au 23 avril 2013 à Banjul, Gambie,
la Commission a examiné la Communication et décidé de renvoyer sa
décision pour défaut de soumission du mémoire de l’Etat défendeur. Le 03
mai 2013, les Parties ont été informées de cette décision et un rappel a été
adressé à l’Etat défendeur.
14. Le 1er juillet 2013, le Plaignant a saisi la Commission d’une demande de
mesures provisoires. Le Secrétariat en a accusé réception le 2 juillet 2013 et
indiqué au Plaignant que sa requête serait soumise à la Commission lors de
session suivante.
15. Lors de sa 14e Session extraordinaire tenue du 20 au 24 juillet à Nairobi,
Kenya, la Commission a examiné la Communication et décidé de renvoyer à
nouveau, suite à des contraintes de temps. Les Parties en ont été informées le
13 août 2013.
16. Lors de sa 54e Session ordinaire tenue du 22 octobre au 5 novembre 2013 à
Banjul, Gambie, la Commission a examiné la Communication et procédé à un
renvoi aux fins de préparation d’une décision sur la base des informations en
sa possession, vu que l’Etat défendeur n’avait pas soumis son mémoire sur la
Recevabilité. Les Parties en ont été informées le 12 novembre 2013. Le 15
4