En effet, en raison du nombre de scrutins que connaît le pays, de la quantité d’électeurs inscrits et de la diversité des juridictions intervenant dans le processus, il n’était
pas possible de passer en revue toutes les décisions rendues par ces dernières. Il a
donc fallu mettre au point une méthodologie au terme de laquelle un certain nombre
de choix ont été opérés.
Ainsi, cet ouvrage a été conçu en trois parties. Il traite du contentieux électoral de
2006, de 2011 et de 2018. Chacun de ces trois cycles électoraux fait l’objet d’un titre.
Les contentieux de 2006 et de 2011 ont, il est vrai, déjà fait l’objet de publication.
Cependant, il a été jugé important, pour donner une idée de l’évolution de la jurisprudence électorale congolaise, de présenter, dans un seul volume, une récapitulation
de certaines décisions emblématiques de la trajectoire de la justice congolaise en
matière électorale de 2006 à 2018. Le lecteur aura ainsi le loisir, sur certaines questions juridiques, de se rendre compte de l’évolution de la jurisprudence.
L’ouvrage s’en tient à trois types d’élections : la présidentielle, les législatives et
les provinciales. Mais en fonction des cycles électoraux et de la difficulté d’obtenir
certaines décisions, les trois parties de l’ouvrage ne sont pas équilibrées ni quantitativement, ni qualitativement. Certaines élections, comme les provinciales et les
sénatoriales par exemple, n’ayant pas eu lieu en 2011, il n’était pas possible d’en
tenir compte. De même, comme cela a déjà été dit, certaines décisions n’étant pas
rendues au moment de la conception de l’ouvrage, il s’est avéré impossible de les
recenser. De ce fait, le cycle de 2018 n’a pas eu l’épaisseur attendue et souhaitée.
Pour chaque type d’élection, deux grands contentieux ont été retenus : celui des
candidatures et celui des résultats. Le contentieux électoral soulève, c’est connu
et tout le monde en convient, un nombre infini de problèmes juridiques dont le juge
est saisi à chaque étape de la procédure, notamment au moment de l’enrôlement
des électeurs, de la déclaration de candidature, de la campagne électorale, du déroulement du vote et de la proclamation des résultats. Ainsi, le choix a porté sur les
problèmes posés aux deux bouts du processus électoral, et qui font le plus souvent
l’objet de recours devant le juge.
Les décisions retenues sont, en général, celles qui ont acquis un caractère définitif. Il
s’agit ainsi, soit de décisions rendues par des juridictions statuant en dernier ressort,
soit de décisions qui ne sont plus susceptibles d’appel. La raison de ce choix est
que ce sont les décisions qui font partie du droit positif du fait qu’elles sont devenues incontestables. Les juridictions dont les décisions ont été recensées sont donc
la Cour suprême de justice, la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et les Cours
administratives d’appel.
L’impact attendu de cet ouvrage est triple. D’abord, le vœu de ses initiateurs est qu’il
puisse servir de recueil de jurisprudence. Il s’agit d’un d’instrument indispensable
pour récapituler les décisions rendues dans un domaine aussi sensible et important
que les élections. Ce recueil ayant été produit en 2006 et en 2011, il est normal
qu’il en soit de même en 2018. Ensuite, il devrait servir d’instrument d’analyse de la
jurisprudence congolaise en matière électorale. Tous les acteurs, à commencer par
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