jusqu’au premier congrès et en attendant la mise en place du conseil national, leurs
attributions sont exercées respectivement par l’Assemblée générale des délégués
des fédérations et le comité exécutif.
Il ressort des éléments du dossier qu’à l’issue du scrutin intervenu le 30 juillet2006,
l’unique siège mis en compétition dans la circonscription électorale de Lusambo a
été gagné par Monsieur KEMBE NTAMBWE André MOBIKISI du regroupement politique Convention des Démocrates Chrétiens, CDC en sigle, avec 4.436 voix.
Le requérant, classé en deuxième position avec 4.311 voix, conteste ces résultats et
formule les griefs ci-après :
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Lors de la compilation des résultats, ses témoins ainsi que les autres membres
du centre local de compilation des résultats/Lusambo avaient constaté que tous
les bulletins de vote en faveur du candidat KEMBE, issus des bureaux 9.197 A et
9.197 D, étaient remplis au stylo « marker » de la même manière, comme si tous
les votants avaient une même écriture et qu’il n’y avait pas d’analphabètes qui
pouvaient voter par apposition d’empreinte digitale.
Le nombre de voix obtenues par le candidat KEMBE dans le bureau de EPINDU
était loin supérieur au nombre de votants en ce que, alors qu’il n’y avait que 305
votants, KEMBE a obtenu 366 voix. A cet effet, dit-il, les membres du bureau de
vote et le chef de centre de vote ont reconnu devant le bureau de liaison qu’ils
ont été corrompus et plus grave encore, enivrés par les chefs coutumiers en vue
de faciliter le transit de plis d’EPINDU à MPANYA MUTOMBO pour atteindre
Lusambo après quatre jours sous escorte de KEMBE qui les accompagnait dans
la pirogue avec les autres membres des bureaux de vote de BUTELA et de BALANGAYI.
Les bulletins de vote acheminés sous escorte du candidat KEBE sont arrivés
au centre local de compilation des résultats dans des plis déjà ouverts avec un
retard de quatre jours que les membres du bureau de vote n’ont pas pu justifier
devant l’officier du Ministère public.
Le requérant déclare que la CEI, convaincue de ces irrégularités et fraudes, a saisi le
parquet de grande instance de Lusambo contre ses agents, membres des bureaux
de vote auteurs des actes décriés, dénoncés aussi par plusieurs observateurs, notamment le réseau national pour l’observation et la surveillance des élections au
Congo et Monsieur Guy VEZIO chargé du monitoring à la MONUC Lusambo.
Il prétend que ces fraudes et irrégularités ont eu une incidence déterminante sur les
résultats. Il explique à cet effet que dans les bureaux 9.197 a et 90197 D où KEMBE
a fraudé, il a obtenu 140 voix dans l’un et 369 dans l’autre, soit 509 voix au total auxquelles s’ajoutent les bulletins contenus dans les plis escortés par KEMBE. Il conclut
qu’étant donné le faible écart de 125 voix entre lui et KEMBE, si l’on soustrait au
suffrage exprimé en faveur de KEMBE 509 voix issues de fraude, il ne peut plus être
en tête et ne pourra même pas être troisième.
En réplique, la CDC soutient que les opérations de vote et de dépouillement se sont
plutôt déroulées en toute régularité. La preuve, dit-elle, en est que les témoins des
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