jusqu’au premier congrès et en attendant la mise en place du conseil national, leurs attributions sont exercées respectivement par l’Assemblée générale des délégués des fédérations et le comité exécutif. Il ressort des éléments du dossier qu’à l’issue du scrutin intervenu le 30 juillet2006, l’unique siège mis en compétition dans la circonscription électorale de Lusambo a été gagné par Monsieur KEMBE NTAMBWE André MOBIKISI du regroupement politique Convention des Démocrates Chrétiens, CDC en sigle, avec 4.436 voix. Le requérant, classé en deuxième position avec 4.311 voix, conteste ces résultats et formule les griefs ci-après : -- -- -- Lors de la compilation des résultats, ses témoins ainsi que les autres membres du centre local de compilation des résultats/Lusambo avaient constaté que tous les bulletins de vote en faveur du candidat KEMBE, issus des bureaux 9.197 A et 9.197 D, étaient remplis au stylo « marker » de la même manière, comme si tous les votants avaient une même écriture et qu’il n’y avait pas d’analphabètes qui pouvaient voter par apposition d’empreinte digitale. Le nombre de voix obtenues par le candidat KEMBE dans le bureau de EPINDU était loin supérieur au nombre de votants en ce que, alors qu’il n’y avait que 305 votants, KEMBE a obtenu 366 voix. A cet effet, dit-il, les membres du bureau de vote et le chef de centre de vote ont reconnu devant le bureau de liaison qu’ils ont été corrompus et plus grave encore, enivrés par les chefs coutumiers en vue de faciliter le transit de plis d’EPINDU à MPANYA MUTOMBO pour atteindre Lusambo après quatre jours sous escorte de KEMBE qui les accompagnait dans la pirogue avec les autres membres des bureaux de vote de BUTELA et de BALANGAYI. Les bulletins de vote acheminés sous escorte du candidat KEBE sont arrivés au centre local de compilation des résultats dans des plis déjà ouverts avec un retard de quatre jours que les membres du bureau de vote n’ont pas pu justifier devant l’officier du Ministère public. Le requérant déclare que la CEI, convaincue de ces irrégularités et fraudes, a saisi le parquet de grande instance de Lusambo contre ses agents, membres des bureaux de vote auteurs des actes décriés, dénoncés aussi par plusieurs observateurs, notamment le réseau national pour l’observation et la surveillance des élections au Congo et Monsieur Guy VEZIO chargé du monitoring à la MONUC Lusambo. Il prétend que ces fraudes et irrégularités ont eu une incidence déterminante sur les résultats. Il explique à cet effet que dans les bureaux 9.197 a et 90197 D où KEMBE a fraudé, il a obtenu 140 voix dans l’un et 369 dans l’autre, soit 509 voix au total auxquelles s’ajoutent les bulletins contenus dans les plis escortés par KEMBE. Il conclut qu’étant donné le faible écart de 125 voix entre lui et KEMBE, si l’on soustrait au suffrage exprimé en faveur de KEMBE 509 voix issues de fraude, il ne peut plus être en tête et ne pourra même pas être troisième. En réplique, la CDC soutient que les opérations de vote et de dépouillement se sont plutôt déroulées en toute régularité. La preuve, dit-elle, en est que les témoins des 123

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