liste corrigée et déposée par le parti susdit ;
Met les frais de l’instance à la charge du trésor.
La Cour a ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 avril 2006 à laquelle ont
siégé les magistrats KISAKA-Kia-NGOY, Président, TSHIBANDA NTOKA et LUBAKI
MAKANGA, Conseillers, en présence du Ministère public représenté par l’Avocat général de la République MABAMBA MUKUR et l’assistance de TSHIMPAKA, Greffier
du siège.
Csj RCDC 055/Kin du 25 avril 2006 Aff. Mapuya Makwanza Aimé et Nsimba Dieudonné c/Cei
RECOURS - OMISSION CANDIDATURES - OMISSION INJUSTIFIEE - FONDE.
Est fondé, le recours d’un parti politique tendant à la validation de ses candidatures
qui ont été omises par la Commission électorale indépendante, étant donné que ses
candidats ont été retrouvés sur les listes des dossiers réguliers.
Par requête reçue au greffe de la Cour suprême de justice le 19 avril 2006, Monsieur
MWATSHINUMO FEDGE Georges, Président National du Parti « Solidarité pour le
Développement National » SODENA en sigle, sollicite de cette Cour la validation des
candidatures présentées par son parti pour la circonscription de Kinshasa II.
Dans ses moyens de défense, il argue qu’en date du 2 avril 2006, son parti avait
présenté les candidatures de Messieurs MAMPUYA MAKWANZA Aimé et NSIMBA
MBENZA Dieudonné pour la circonscription électorale de Kinshasa II.
Invité par le Bureau de réception et de traitement des candidatures à régulariser les
dossiers des suppléants TSHILEMÀ NZUMBA et MATEMPU KWANGO Cyrille, le requérant avait proposé en remplacement de ces derniers, les suppléants MBOMBO
KWETE Hortense et KAPENDA PEMBA Sylvie.
Mais à la publication des listes provisoires, il a constaté l’omission des noms de
candidats de son parti sur toutes les listes, pourtant, dans sa livraison du 15 avril
2006, le journal « La Prospérité » avait reproduit les listes des dossiers réguliers
publiées par la Commission électorale indépendante dont celles reprenant les noms
de MAMPUYA MAKWANZA Aimé et NSIMBA MBENZA Dieudonné sous les numéros
160 et 161.
Il conclut à la régularité des candidatures omises et demande à la Cour de les valider.
La Cour suprême de justice relève qu’ayant été invité à régulariser la situation des
suppléants, le requérant avait proposé les noms des membres de son parti par sa
requête du 14 avril 2006 reçue avec accusé de réception au Bureau de réception et
de traitement des candidatures de la Commission électorale indépendante, qui corrobore la pertinence des pièces produites à l’appui de la requête.
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