de la même manière les concurrents, les résultats dans les 31 bureaux de vote de
8 provinces ci-dessous énumérées, n’ont pas été compilés, écartant ainsi 18.600
électeurs du scrutin dans lesdites provinces où le candidat du requérant est, selon
lui réputé populaire, dans le comptage des voix et, qu’en revanche, à l’est du pays
où le taux de participation au scrutin déclaré faible (50% maximum), notamment par
les observateurs nationaux et internationaux ainsi que par le Secrétaire Général du
PPRD, parti politique du candidat KABILA KABANGE, a été démesurément gonflé
clans les opérations de compilation donnant de la sorte un avantage sérieux et indu
à son adversaire sur le suffrage exprimé.
Il s’agit des provinces ci-après :
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BANDUNDU : CLCR/IDIOFA, Circonscription IDIOFA et GUNGU
EQUATEUR : CLCR/BOKUNGU, Circonscription IKELA
KASAI OCC. : CLCR/DIMBELENGE, Circonscription DEMBA
KASAI OR. : CLCR/LUSAMBO, Circonscription LOMELA et LODJA
KATANGA : CLCR/MOBA, Circonscription KASENGA
NORD KIVU : CLCR/BENI, Circonscription BENI-OICHA
PROVINCE OR. : CLCR/BUNIA, Circonscription DJUGU et CLCR/BUTA, Circonscription BUTA
SUD-KIVU : Circonscription KALEHE
A l’étai de ce moyen, le requérant déclare que le fait par lui dénoncé, constitutif
d’actes de bourrages des urnes, peut être attesté par les différences récurrentes
entre les suffrages exprimés le même jour au niveau des élections provinciales et de
l’élection présidentielle au second tour.
Entendue en sa qualité d’organisatrice de l’élection présidentielle au second tour,
pour éclairer la Cour au sujet de ce moyen, la CEI, par son expert Monsieur MISONI,
a reconnu que sur 50.045 BVD prévus, 31 bureaux de vote n’ont pas, effectivement,
été compilés comme vanté par le requérant et que cette situation était dû à des
raisons diverses liées notamment à la non ouverture de ces bureaux à cause de
l’absence de matériel et redéploiement des électeurs dans les autres BVD du centre
de vote.
Tel est le cas d’Idiofa BVD 31 22H, Dimbelenge-Demba BVD 9806H, Gungu BVD
2991F, 2992F, 2996H, 3030C, 3005G, 3034G; 3035E, 3044A, B, C, D, E et F, Lomela
BVD 9142C et D, Djugu BVD 5070E, Buta BVD 4630J et Kalehe BVD 7001 E, F, G, H,
au manque des plis à la compilation, cas de Lodja BVD avec BVD 9108, A, B, C, D,
de Kasenga BVD 7798F, 7798G et à la fusion des BVD avec BVD 6056 à raison du
nombre très réduit des électeurs, cas de Béni, Oicha BVD 6005B fusionné au BVD
6056, et à la perte des plis lors d’un accident de circulation, cas d’Tkela BVD 4415C.
La CEI a, enfin, déclaré, sans être contredite par des pièces du dossier du requérant,
inventoriées au dossier de la cause, qu’en dehors des cas malheureux ci-dessus
épinglés, les voix des électeurs des autres BVD ont été prises en compte puisque
les électeurs concernés par ces cas ont été déployés dans les autres BVD de leurs
centres de vote.
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