I. LA PRÉVENTION
DU CONTENTIEUX
Au sens juridique, l’étude du contentieux
renvoie aux règles de procédure prévues
pour saisir les juridictions compétentes,
à l’organisation et au fonctionnement de
ces juridictions, et aux différentes solutions données aux litiges soumis à un juge.
Cependant, en matière électorale, le contentieux a une connotation politique fortement
marquée. C’est dire que le contentieux électoral ne peut être entendu au sens strict et
étroit.
Au sens large, le contentieux électoral
comprend les contestations de toute nature
émises par les candidats, les électeurs, les
OGE, la société civile, et même les partenaires qui appuient le processus électoral,
les voies de recours utilisées pour faire valoir
ces contestations, mais aussi les solutions
politiques ou juridiques retenues.
Ces contestations étant parfois soulevées
en amont du processus électoral, l’une des
premières conditions d’une bonne gestion
du contentieux électoral reste donc leur
anticipation par une préparation méticuleuse des élections. Déterminer des procédés efficaces de règlement du contentieux
électoral est naturellement souhaitable.
Mais il est encore plus important de prévenir la contestation. Cette préparation est en
effet capitale du fait qu’elle détermine largement le succès du processus électoral.
Les contestations soulevées durant la
phase préparatoire des élections sont à la
fois politiques, techniques et juridiques.
La maîtrise de cette phase passe donc par
une approche inclusive dans la gestion
des problèmes apparus en amont. L’inclusivité implique, selon les contextes : la
création d’un cadre permanent de concertation qui permet aux acteurs politiques
de rechercher le consensus à chaque
étape du processus électoral ; une gestion
concertée de la question du fichier électoral ; et, enfin, une harmonisation du cadre
normatif des élections.
A. LA CRÉATION
D’UN CADRE DE GESTION
ET DE CONCERTATION
Une bonne organisation des élections,
surtout dans des pays en situation de
transition ou de sortie de crise, suppose
une gestion concertée et consensuelle des
questions entraînant des difficultés dans la
conduite du processus électoral. Dans la
plupart des cas, il s’agit généralement de
problèmes d’ordre politique.
Les pouvoirs exécutif et législatif ont la
compétence juridique pour prendre des
mesures d’application des dispositions
constitutionnelles et des conventions internationales pour une bonne organisation
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