candidats potentiels aux différentes élections, font souvent face à de sérieuses difficultés pour fonctionner. Leurs membres ne défendent généralement pas l’intérêt général, mais plutôt celui de leurs mandants. Ces difficultés rencontrées par ce genre de commission aboutissent souvent à leur paralysie ou à leur discrédit. En revanche, les commissions composées uniquement de membres neutres et étrangers aux partis politiques, choisis en raison de leur intégrité et de leur neutralité, ont plus de chance de fonctionner correctement. Il est ainsi souhaitable que l’organisation ou la supervision des élections soit confiée à un organe formé de personnalités appartenant à la société civile, reconnues pour leur honnêteté. 3. La clarification des attributions des OGE Plusieurs organes interviennent, à tort ou à raison, dans l’organisation des élections. La difficulté consiste alors à distinguer les compétences des uns et des autres et à déterminer leurs attributions pour les institutions elles-mêmes, mais aussi pour les acteurs politiques dans l’intérêt de la bonne organisation des élections. Dans les années qui ont suivi la création des premières Cena/Ceni, on a assisté à de sérieux combats de frontières avec les structures de l’administration centrale comme le ministère de l’Intérieur ou avec des organes judiciaires préexistants comme les Cours suprêmes. Les premières revendiquaient une légitimité et une souveraineté qu’elles tiraient plus de leur nouveauté et du discrédit des institutions existantes que du droit positif. Les autres, selon les pays, faisaient profil bas ou contestaient leur mise à l’écart. La définition du périmètre d’intervention des unes et des autres a donné naissance à des conflits qui ont parfois compromis le bon déroulement des élections. Il se trouve que la compétence étant d’ordre public, il faut éviter de créer des situations où elle se présume ou ne se présume pas. Il s’agit donc de bien préciser les attributions des différents organes compétents en matière électorale les unes par rapport aux autres en déterminant l’étendue et les limites de l’intervention de chacun. Il convient de ne pas créer des chevauchements de compétences ou des zones de non-droit et de vide juridique, comme cela se produit parfois lorsque les attributions des organes ne sont pas précisées. La tentation peut en effet être très forte de donner une plénitude de compétence soit à l’organe de gestion des élections, soit à la juridiction chargée de proclamer les résultats définitifs des élections. Les erreurs dans l’interprétation des règles de compétence des différents organes peuvent se faire de bonne foi. Mais dans tous les cas, si l’on n’y prend garde, elles peuvent être à l’origine de nombreuses incompréhensions et malentendus entre acteurs politiques. Une claire articulation des attributions des différents intervenants dans le processus électoral permet, dans l’intérêt du bon déroulement de l’organisation des élections, de situer les responsabilités de chacun et d’éviter ainsi les dysfonctionnements et les accusations, plus ou moins fondées, de partialité des organes intervenant dans l’organisation des élections. 21

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