1. La détermination
de l’organisme compétent
L’un des risques les plus importants
en matière de proclamation des résultats
résulte de l’intervention prématurée et
désordonnée de plusieurs organes qui se
livrent à une course de vitesse et à une
compétition pour faire des révélations.
Ainsi, des organismes non officiels, comme
les médias, la presse, les états majors
des partis politiques et, désormais, les
nouveaux diffuseurs à travers les réseaux
sociaux, publient des résultats alors même
que le code électoral identifie clairement
les instances seules habilitées à cet effet.
Ces proclamations discordantes et contradictoires sont de nature à jeter le doute sur
les résultats officiels et la crédibilité des
élections.
L’une des mesures les plus importantes
à envisager consiste donc à fixer l’identité de l’organe chargé exclusivement de la
proclamation officielle des résultats provisoires. La violation de cette règle doit
être sanctionnée sur le plan judiciaire par
un recours contre l’organisme coupable.
C’est le seul moyen pour éviter le risque
de cacophonie.
Le dispositif de proclamation des résultats
provisoires peut prévoir deux schémas : les
résultats provisoires et les résultats définitifs sont proclamés par le même organisme
ou par deux organes différents. Chacun
des deux systèmes présente des avantages et des inconvénients. La deuxième
solution semble cependant préférable
dans la mesure où elle donne l’occasion à l’instance qui intervient en dernier
ressort d’avoir le recul requis pour apporter les corrections nécessaires aux résul26
tats provisoires sans donner le sentiment
de se contredire. En outre, le recours à un
deuxième organisme peut ressembler à un
appel contre les résultats provisoires ; ce
qui constitue une garantie supplémentaire
pour les candidats malheureux.
Cependant, la répression des organismes non autorisés pour la proclamation prématurée des résultats provisoires
ne suffit pas à mettre de l’ordre dans le
processus. Il faut, de plus en plus, collaborer avec la société civile, les leaders
d’opinion, les partis politiques, mais aussi
et surtout avec la presse et les internautes
comme les blogueurs, pour les sensibiliser
à la nécessité de respecter le dispositif
prévu par le code électoral. Dans les pays
où l’équilibre politique est encore fragile,
toute proclamation prématurée des résultats peut avoir des conséquences désastreuses du fait qu’elle ouvre la voie à la
surenchère.
2. Une proclamation
dans le délai prescrit
L’organe chargé de la proclamation des
résultats provisoires doit le faire dans les
délais prescrits. Il est vrai que ces délais
sont généralement courts. Cette brièveté
est de nature à éviter les spéculations.
Les dispositions relatives à la proclamation des résultats prennent en considération le seul souhait des candidats et des
partis politiques d’obtenir leurs résultats
le plus rapidement possible. Les délais
prévus, malgré ce désir louable, ne sont
cependant pas toujours réalistes. Ainsi,
ils ne tiennent pas toujours compte des
conditions de transport des procès-ver-