[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  Les juges Rothstein et Moldaver 89 [14]  Many electors will be on the OLE of their assigned polling division, by “enumeration”. Since age and citizenship are prerequisites for inclusion on the OLE, those listed do not have to establish their age and citizenship when they come to vote. To vote, these electors must prove their identity and residence by one of three means: (a) providing government-issued identification with photo and address (s. 143(2)(a)); (b) providing two pieces of authorized identification, at least one of which establishes their address (s. 143(2)(b)); or (c) taking a prescribed oath and being vouched for by someone on the OLE in the same polling division (s. 143(3)). Once identity and residence are established, the voter is given a ballot. [14]  Bon nombre d’électeurs figurent déjà sur la LÉO de la section de vote qui leur est assignée. Comme l’âge et la citoyenneté sont des conditions préalables à l’inscription sur la LÉO, une personne inscrite sur celle-ci n’a pas à établir son âge et sa citoyenneté quand elle se présente pour voter. Elle doit toutefois établir son identité et sa résidence de l’une des trois façons suivantes : (a) présenter une pièce d’identité délivrée par un gouvernement et comportant sa photographie et son adresse (al. 143(2)a)); (b) présenter deux pièces d’identité autorisées dont au moins une établit son adresse (al. 143(2)b)); ou (c) prêter le serment prescrit et avoir comme répondant un électeur inscrit sur la LÉO de la même section de vote (par. 143(3)). Une fois son identité et sa résidence établies, l’électeur reçoit un bulletin de vote. [15]  Electors who are not on the OLE can have their names added on election day by the process of “registration” (s. 161(1)). To register, the elector must provide proof of identity and residence. Where the elector satisfies these requirements, the DRO will complete a registration certificate and the elector will sign it (s. 161(4)). Electors who register must also establish their age and citizenship. This is accomplished by signing a declaration to that effect, which appears on the registration certificate. [15]  Les électeurs qui ne figurent pas sur la LÉO peuvent, le jour du scrutin, y faire ajouter leur nom par voie d’« inscription » (par. 161(1)). Pour ce faire, l’électeur doit établir son identité et sa résidence. Si l’électeur satisfait à ces exigences, le scrutateur remplit un certificat d’inscription et le fait signer par l’électeur (par. 161(4)). Les électeurs qui s’inscrivent ainsi sont tenus d’établir aussi leur âge et leur citoyenneté. Ils le font en signant une déclaration à cet effet sur le certificat d’inscription. [16]  Section 161(5) of the Act provides that, where a registration certificate is completed, the OLE is deemed to have been modified in accordance with the certificate. After polling day, the returning officer uses the registration certificates to update the OLE, and the CEO creates a final list of electors (“FLE”) for each electoral district (s. 109). The FLE is an updated list containing the names of those electors who were enumerated on the OLE as well as those who voted by registration. [16]  Selon le par. 161(5) de la Loi, la LÉO est réputée avoir été modifiée en conformité avec tout certificat d’inscription délivré. Après le jour du scrutin, le directeur du scrutin utilise les certificats d’inscription pour mettre la LÉO à jour et le DGÉ dresse une liste électorale définitive (« LÉD ») pour chaque circonscription (art. 109). La LÉD est une liste à jour des électeurs inscrits à l’origine sur la LÉO et de ceux qui ont voté en s’inscrivant le jour du scrutin. [17]  Vouching is a procedure designed to enable persons to vote who lack appropriate identification. An elector may prove his or her identity by being vouched for by a person whose name appears on the list of electors for the same polling division. A voucher can only vouch once. A person who has been vouched for cannot vouch for someone else in the same election (s. 161(1)(b), (6) and (7)). [17]  La procédure d’identification par un répondant vise à permettre aux personnes qui n’ont pas de pièces d’identité adéquates de voter. L’électeur peut établir son identité à l’aide d’un répondant dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote. Une personne ne peut répondre que d’un seul électeur. La personne pour laquelle quelqu’un d’autre s’est porté répondant ne peut agir à ce titre à la même élection (al. 161(1)b) et par. 161(6) et (7)).

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