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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
administrative errors that are serious and capable
of undermining the integrity of the electoral process. (See Cusimano v. Toronto (City), 2011 ONSC
7271, 287 O.A.C. 355, at para. 62.)
(c) Competing Democratic Values
[2012] 3 S.C.R.
avait forcément à l’esprit les erreurs administratives
graves qui peuvent miner l’intégrité du processus
électoral. (Voir Cusimano c. Toronto (City), 2011
ONSC 7271, 287 O.A.C. 355, par. 62.)
c) Valeurs démocratiques opposées
[44] Central to the issue before us is how willing a court should be to reject a vote because of
statutory non-compliance. Although there are safeguards in place to prevent abuse, the Act accepts
some uncertainty in the conduct of elections, since
in theory, more onerous and accurate methods of
identification and record-keeping could be adopted. The balance struck by the Act reflects the fact
that our electoral system must balance several interrelated and sometimes conflicting values. Those
values include certainty, accuracy, fairness, accessibility, voter anonymity, promptness, finality, legitimacy, efficiency and cost. But the central value
is the Charter-protected right to vote.
[44] La mesure dans laquelle le tribunal doit être
disposé à rejeter un vote en raison de l’inobservation d’une disposition législative est au cœur du
litige dont nous sommes saisis. Il existe des mesures de contrôle pour prévenir les abus, mais la Loi
tolère que la tenue d’élections comporte une part
d’incertitude puisqu’il serait possible, en théorie,
d’adopter des méthodes d’identification et de tenue
de registres plus laborieuses et plus précises que
les méthodes retenues. L’équilibre établi par la Loi
répond à la nécessité que le système électoral canadien mette en balance plusieurs valeurs interreliées
et parfois contradictoires, y compris la certitude,
l’exactitude, l’équité, l’accessibilité, l’anonymat de
l’électeur, la célérité, le caractère définitif des résultats, la légitimité, l’efficacité et le co��t. Le droit
de vote garanti par la Charte demeure toutefois la
valeur prépondérante.
[45] Our system strives to treat candidates and
voters fairly, both in the conduct of elections and
in the resolution of election failures. As we have
discussed, the Act seeks to enfranchise all entitled
persons, including those without paper documentation, and to encourage them to come forward to
vote on election day, regardless of prior enumeration. The system strives to achieve accessibility for
all voters, making special provision for those without identification to vote by vouching. Election officials are unable to determine with absolute accuracy who is entitled to vote. Poll clerks do not take
fingerprints to establish identity. A voter can establish Canadian citizenship verbally, by oath. The
goal of accessibility can only be achieved if we are
prepared to accept some degree of uncertainty that
all who voted were entitled to do so.
[45] Le système canadien vise à traiter équitablement les candidats et les électeurs à la fois dans la tenue des élections et dans le règlement des problèmes
liés au processus électoral. Comme nous l’avons vu,
la Loi a pour objet de permettre à toutes les personnes ayant le droit de voter, y compris celles qui n’ont
pas de pièces d’identité, de participer au scrutin et
de les inciter à aller voter le jour du scrutin, même si
elles ne sont pas déjà inscrites sur la LÉO. Le système est conçu pour être accessible à tous les électeurs
et comporte une mesure spéciale pour permettre aux
personnes dépourvues de pièces d’identité de voter
grâce à un répondant. Les fonctionnaires électoraux
ne peuvent pas établir avec une exactitude absolue
si une personne a le droit de voter. Les greffiers du
scrutin ne prennent pas les empreintes digitales des
électeurs pour établir leur identité. L’électeur peut
établir sa citoyenneté canadienne de vive voix en
prêtant serment. L’accessibilité n’est possible que si
nous sommes prêts à accepter une certaine incertitude quant au droit de voter de toutes les personnes
qui ont voté.