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opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
probabilities these 16 people certified that they
were qualified to vote” (para. 122 (emphasis added)). With respect, that was the wrong question.
Applying the correct onus, he should have asked
whether he was satisfied on a balance of probabilities that these 16 people had not certified that they
were qualified to vote. His formulation reverses the
onus, placing it on the respondent to establish that
the voters had certified rather than on the applicant
to show that they had not. The application judge
also framed the onus incorrectly at para. 120 when
writing: “For me to conclude that these 16 people
certified themselves as qualified to vote, the finding would have to be made” (emphasis added).
a écrit : [TRADUCTION] « Je ne suis pas disposé à
conclure, selon la prépondérance des probabilités, que ces 16 personnes ont attesté avoir qualité
d’électeur » (par. 122 (nous soulignons)). En toute
déférence, il s’est posé la mauvaise question. En
appliquant le bon fardeau de preuve, il aurait dû se
demander s’il était convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que ces 16 personnes n’avaient
pas attesté avoir qualité d’électeur. Sa phrase a pour
effet de renverser le fardeau, en obligeant l’intimé à
établir que les électeurs avaient attesté avoir qualité
d’électeur au lieu d’obliger le requérant à démontrer
qu’ils ne l’avaient pas fait. Le juge saisi de la requête
a à nouveau mal énoncé le fardeau de la preuve au
par. 120 : [TRADUCTION] « Pour conclure que ces
16 personnes ont attesté avoir qualité d’électeur,
j’aurais à tirer cette conclusion » (nous soulignons).
[85] These are not isolated instances of misstating the test. In the context of assessing the validity
of votes at poll 426, the application judge wrote,
“The question is . . . whether, in the circumstances,
I am prepared to find that these 33 people certified
that they were qualified to vote” (para. 113 (emphasis added)) and “I am not prepared to find that, on
a balance of probabilities, these 33 people declared
that they were qualified to vote” (para. 115 (emphasis added)). And again when considering the
invalidity of a vote with an unsigned registration
certificate in poll 174, the application judge stated:
“In the absence of any indication that the question
of qualification was raised, I am not prepared to
find that citizenship was certified” (para. 126 (emphasis added)).
[85] Il ne s’agit pas de cas isolés de mauvaise
formulation du critère applicable. Lorsqu’il a examiné la validité des votes enregistrés au bureau de
scrutin no 426, le juge saisi de la requête a écrit :
[TRADUCTION] « La question est [. . .] de savoir si,
dans les circonstances, je suis disposé à conclure que ces 33 personnes ont attesté avoir qualité
d’électeur » (par. 113 (nous soulignons)) et « [j]e
ne suis pas disposé à conclure, selon la prépondérance des probabilités, que ces 33 personnes ont
déclaré avoir qualité d’électeur » (par. 115 (nous
soulignons)). Puis, à nouveau, au moment d’apprécier la validité du vote d’un électeur n’ayant pas
signé son certificat d’inscription au bureau de scrutin no 174, le juge saisi de la requête a mentionné :
« Faute d’indication que la question de la qualité
d’électeur a été soulevée, je ne suis pas disposé à
conclure que l’électeur a attesté être citoyen canadien » (par. 126 (nous soulignons)).
[86] On these five occasions in his reasons for
judgment, when making crucial findings of fact
as to the validity of the votes, the application
judge misstated the onus of proof. Instead of asking whether Mr. Wrzesnewskyj, the applicant, had
satisfied his onus of establishing an irregularity,
the application judge asked instead whether Mr.
Opitz had established that there was no irregularity, thereby effectively shifting the burden of proof.
[86] À ces cinq occasions, dans ses motifs, le
juge saisi de la requête a commis une erreur en
énonçant le fardeau de la preuve lorsqu’il a tiré des
conclusions de fait fondamentales relativement à
la validité des votes. Au lieu de se demander si le
requérant, M. Wrzesnewskyj, s’était acquitté de son
fardeau d’établir une irrégularité, le juge saisi de
la requête s’est demandé si M. Opitz avait établi
l’absence d’irrégularité, renversant ainsi de fait le
fardeau de la preuve.