124
opitz
v. wrzesnewskyj Rothstein and Moldaver JJ.
[2012] 3 S.C.R.
poll 400. Page 31 of the poll book indicates: “The
total number of electors who were vouched for at
this polling station is: 16.” But p. 23 shows only
10 vouchers. The application judge found that the
remaining six people swore oaths that did not
require vouching, such as for error in the spelling of their name on the OLE or in order to assist
another elector at the poll booth. Implicit in this is
that the number “16” was a clerical error on the poll
clerk’s behalf: 16 people swore oaths, but only 10
were in the context of vouching. We see no reason
to interfere.
bureau de scrutin no 400. Il est indiqué ce qui suit à
la page 31 du cahier du scrutin : « Le nombre total
des électeurs qui se sont inscrits avec un répondant
à ce bureau de scrutin est de : 16. » Mais d’après la
p. 23, il n’y avait que 10 répondants. Le juge saisi
de la requête a conclu que les six autres personnes
ont prêté serment sans avoir besoin d’un répondant,
par exemple, pour faire corriger une erreur dans
l’orthographe de leur nom sur la LÉO ou pour aider
un autre électeur dans l’isoloir. Il ressort implicitement de cette conclusion que l’inscription du
nombre « 16 » était une erreur d’écriture commise
par le greffier du scrutin : 16 personnes ont prêté
serment, mais seulement 10 d’entre elles l’ont fait
dans le contexte de la procédure d’identification
par un répondant. Nous ne voyons aucune raison de
modifier cette conclusion.
(6) Voters Alleged to Have Voted More Than
Once (Poll 426)
(6) Électeurs qui auraient voté plus d’une
fois (bureau de scrutin no 426)
[127] Mr. Wrzesnewskyj submits that six electors
at poll 426 may have voted twice. Six names on the
list of electors who voted by registration certificate
match six names on the OLE. On the OLE, these
six names are crossed off (meaning they were given
a ballot) and checked off (meaning they voted).
Their presence on the registration certificate list
means they were given a ballot. Mr. Wrzesnewskyj
argued that each of these six voted once by registration, and once by “enumeration”. The number
of people checked off on the OLE (173) plus the
number voting by certificate (33) added up to the
total number of ballots (206). This would effectively count these six persons twice and, in Mr.
Wrzesnewskyj’s submission, supports that those
six had voted twice.
[127] M. Wrzesnewskyj soutient que six électeurs
ont peut-être voté deux fois au bureau de scrutin
no 426. La liste des électeurs ayant voté sur remise
d’un certificat d’inscription contient six noms qui
figurent également sur la LÉO, où ces six noms
sont rayés (ce qui veut dire qu’on leur a remis un
bulletin de vote) et cochés (ce qui signifie qu’ils ont
voté). Ils figurent sur la liste des électeurs ayant
voté sur remise d’un certificat d’inscription parce
qu’on leur a remis un bulletin de vote. Selon M.
Wrzesnewskyj, ces six électeurs ont tous voté une
première fois sur remise d’un certificat d’inscription et une deuxième fois sur le fondement de
leur inscription antérieure sur la liste électorale.
La somme des personnes dont le nom a été coché
sur la LÉO (173) et des électeurs ayant voté sur
remise d’un certificat d’inscription (33) correspond au nombre total des bulletins de vote (206).
On obtient effectivement ce résultat en comptant deux fois ces six électeurs et, de l’avis de M.
Wrzesnewskyj, cela démontre qu’ils ont voté deux
fois.
[128] At first instance, Mr. Wrzesnewskyj made
a similar argument, saying that there were five
electors on both lists. The application judge identified five instances on the OLE where a name
[128] M. Wrzesnewskyj a présenté un argument
semblable en première instance, disant que cinq
électeurs figuraient sur les deux listes. Le juge saisi
de la requête a trouvé dans la LÉO cinq noms qui