2/14/2019
Base Comoe
Considérant qu’il ressort des résultats de l’élection du 13 octobre 2018 des conseillers municipaux de la Commune
de Bingerville publiés le 15 octobre 2018 que :
‐ la liste indépendante, conduite par monsieur Akosso Koutouan Benjamin, a obtenu 1217 voix, soit 8,02 % des
suffrages exprimés ;
‐ la liste indépendante, conduite par monsieur Doumbia Issouf, a obtenu 4617 voix, soit 30,44 % des suffrages
exprimés ;
‐ la liste indépendante, conduite par monsieur Ahin Assemian Jean Tchimon, a obtenu 4216 voix, soit 27,80 % des
suffrages exprimés ;
‐ la liste indépendante, conduite par monsieur Aloboue Serge Eric, a obtenu 63 voix, soit 0,42 % des suffrages
exprimés ;
‐ la liste indépendante, conduite par monsieur Agoh Claude Jean Félix Djamah Dieudonné, a obtenu 1684 voix, soit
11,10 % des suffrages exprimés ;
‐ la liste parrainée par le RHDP, conduite par monsieur Beugré Djoman, a obtenu 3312 voix, soit 21,84 % des suffrages
exprimés ;
Considérant que, par les deux requêtes susvisées, messieurs Ahin Assemian Jean Tchimon et Beugré Djoman
sollicitent, de la Chambre Administrative, l’annulation de l’élection du 13 octobre 2018 de la Commune de Bingerville
pour les griefs suivants : actes d’obstruction, empêchement de voter, violences et voies de fait sur les électeurs, fraudes
massives ;
Considérant que monsieur Doumbia Issouf, candidat indépendant dont la liste a été déclarée vainqueur, conteste
l’ensemble des griefs articulés par les requérants et sollicite, au principal, l’irrecevabilité des requêtes, et, au
subsidiaire, leur rejet ;
Sur la jonction des requêtes
Considérant que les deux requêtes du 09 novembre 2018 de messieurs Ahin Assemian Jean Tchimon et Beugré
Djoman sont dirigées contre l’élection de la liste indépendante conduite par monsieur Doumbia Issouf ; que, dans
l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de les joindre en raison de leur connexité pour statuer par
un seul et même arrêt ;
Sur la recevabilité
Considérant que monsieur Doumbia Issouf soutient que les deux requêtes sont irrecevables pour avoir été
introduites le 22 octobre 2018 alors que les résultats, ayant été proclamés le 14 octobre 2018, le délai de 5 jours a expiré
le vendredi 19 octobre 2018 à 00 heure ;
Mais, considérant que les résultats de l’élection des conseillers municipaux de la Commune de Bingerville ont été,
contrairement aux allégations de monsieur Doumbia Issouf, proclamés le lundi 15 octobre 2018 ; qu’ainsi, les requêtes
de messieurs Ahin Assemian Jean Tchimon et Beugré Djoman, déposées le 22 octobre 2018, à la CEI, sont recevables ;
Sur le fond
http://juris.consetat.ci/page_bookco.php?ce=1
3/5