PREFACE Après la rédaction et la publication des deux premiers tomes du « Guide électoral » congolais, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dans le cadre de son partenariat avec notre pays, et spécialement son appui technique au pouvoir judiciaire et à la Commission Electorale Nationale Indépendante, met, ce jour, à la disposition du public, le troisième tome du « Guide électoral », consacré au « Référencement jurisprudentiel », c’est-à-dire à un inventaire des décisions judiciaires intervenues en contentieux électoral, aussi bien de candidature que de résultat, de 2006 à 2018. Destiné principalement aux professionnels de la justice (magistrats, avocats et autres, personnels et agents du pouvoir judiciaire), aux acteurs électoraux (Commission électorale nationale indépendante), aux autres institutions d’appui à la démocratie (Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, Commission nationale des droits de l’homme) aux candidats et électeurs, ce tome III tombe à point nommé. Il vient répondre à un besoin réel, ressenti depuis fort longtemps, celui de disposer d’un document technique permettant de voir, à grands traits, l’évolution des contentieux électoraux en République Démocratique du Congo. Pour être un condensé de cette jurisprudence, le présent tome fait une suite logique aux premiers, intervenus sur le « cadre normatif ». Pour tout le moins que l’on puisse dire, la jurisprudence électorale congolaise de ces dernières années connaît une nette évolution. Celle-ci est naturellement consécutive aux maintes réformes que connaît le système électoral congolais qui, doit-on souligner, n’a toujours pas des répondants dans la spécialisation de fonction de juge, ainsi qu’il sera constant dans la variété, par moment, des opinions et des décisions rendues au sein de ces juridictions. Quoi qu’il en soit, telle publication aura le mérite de contribuer au travail d’unification de la jurisprudence, tâche pourtant dévolue aux plus hautes juridictions de notre pays, non seulement pour le bien de la cohérence de notre système juridique, mais aussi pour l’intérêt de la protection des droits des justiciables. Ce à quoi s’emploieront les plus hautes juridictions de notre pays, à savoir : la Cour constitutionnelle, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation – lesquelles, sur ce point et chacune en ce qui concerne ses compétences, sont investies d’une mission sublime : celle d’assurer le contrôle des décisions prises par les juridictions inférieures afin de les conformer pour le moins au droit. C’est en cela que la jurisprudence, particulièrement de la Cour constitutionnelle et celle du Conseil d’Etat, qui se trouvent être désormais sources principales de droit, en ce que les décisions judiciaires ainsi prises en annulation, substitution ou rectification des décisions administratives de publication provisoire des listes des candidatures ou des résultats électoraux, s’imposent à l’égard de tous, parties ou pas aux procédures contentieuses, particuliers comme pouvoirs publics ; 7