7/25/2019 Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015 | Conseil constitutionnel CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015 Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du conseil académique] [ Conformité ] Décision n° 2015-465 QPC Communiqué de presse Commentaire Pdf 105.54 Ko Dossier documentaire Pdf 128 Ko Décision de renvoi CE Références doctrinales Version PDF de la décision Pdf 35.11 Ko Lien stable de la décision Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2015 par le Conseil d'État (décision n° 386118 du 13 février 2015), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la conférence des présidents d'université, par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat au Conseil https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015465QPC.htm 1/8

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