7/25/2019
Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril 2015 | Conseil constitutionnel
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2015-465 QPC du 24 avril
2015
Conférence des présidents d'université [Composition de la formation restreinte du
conseil académique]
[ Conformité ]
Décision n° 2015-465 QPC
Communiqué de presse
Commentaire
Pdf 105.54 Ko
Dossier
documentaire
Pdf 128 Ko
Décision de renvoi CE
Références doctrinales
Version
PDF de la décision
Pdf 35.11 Ko
Lien stable de la décision
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 février 2015 par le Conseil d'État (décision n°
386118 du 13 février 2015), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution,
d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la conférence des présidents
d'université, par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat au Conseil
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2015/2015465QPC.htm
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