I. LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX Au sens juridique, l’étude du contentieux renvoie aux règles de procédure prévues pour saisir les juridictions compétentes, à l’organisation et au fonctionnement de ces juridictions, et aux différentes solutions données aux litiges soumis à un juge. Cependant, en matière électorale, le contentieux a une connotation politique fortement marquée. C’est dire que le contentieux électoral ne peut être entendu au sens strict et étroit. Au sens large, le contentieux électoral comprend les contestations de toute nature émises par les candidats, les électeurs, les OGE, la société civile, et même les partenaires qui appuient le processus électoral, les voies de recours utilisées pour faire valoir ces contestations, mais aussi les solutions politiques ou juridiques retenues. Ces contestations étant parfois soulevées en amont du processus électoral, l’une des premières conditions d’une bonne gestion du contentieux électoral reste donc leur anticipation par une préparation méticuleuse des élections. Déterminer des procédés efficaces de règlement du contentieux électoral est naturellement souhaitable. Mais il est encore plus important de prévenir la contestation. Cette préparation est en effet capitale du fait qu’elle détermine largement le succès du processus électoral. Les contestations soulevées durant la phase préparatoire des élections sont à la fois politiques, techniques et juridiques. La maîtrise de cette phase passe donc par une approche inclusive dans la gestion des problèmes apparus en amont. L’inclusivité implique, selon les contextes : la création d’un cadre permanent de concertation qui permet aux acteurs politiques de rechercher le consensus à chaque étape du processus électoral ; une gestion concertée de la question du fichier électoral ; et, enfin, une harmonisation du cadre normatif des élections. A. LA CRÉATION D’UN CADRE DE GESTION ET DE CONCERTATION Une bonne organisation des élections, surtout dans des pays en situation de transition ou de sortie de crise, suppose une gestion concertée et consensuelle des questions entraînant des difficultés dans la conduite du processus électoral. Dans la plupart des cas, il s’agit généralement de problèmes d’ordre politique. Les pouvoirs exécutif et législatif ont la compétence juridique pour prendre des mesures d’application des dispositions constitutionnelles et des conventions internationales pour une bonne organisation 11

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