B. L’ENCADREMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET DU DÉROULEMENT DU VOTE Deux principes fondamentaux régissent, entre autres, la période de la campagne électorale : l’obligation du respect d’une stricte égalité entre les candidats et la nécessité de veiller à leur liberté. Le contentieux est souvent relatif à l’application de ces deux principes fondamentaux. Lorsqu’ils sont violés, il convient de créer des conditions telles que le contentieux qui en découle soit contenu et rapidement vidé pour permettre la poursuite du processus électoral. 1. Le respect de l’égalité entre les candidats C’est l’un des enjeux les plus importants de la période qui correspond à la campagne électorale. L’élection oppose souvent des candidats au pouvoir, dits de la mouvance présidentielle, disposant des moyens de l’État, à des candidats supposés être dans une situation défavorable. Les contestations naissent des constatations de rupture de l’égalité entre les candidats. Cette rupture se manifeste tant sur le plan juridique que matériel. Elle peut être flagrante ou insidieuse. Les candidats au pouvoir sont souvent accusés de prendre ou de s’abstenir de prendre les actes juridiques nécessaires à la bonne préparation des élections ou de mener ou non des activités matérielles qui entrent dans le cadre de l’organisation de la campagne électorale. Dans les deux cas, il s’agit d’une violation du principe de l’égalité soit par voie d’action, soit par inertie ou abstention. Quand elles sont prises, ces mesures sont généralement considérées comme favorisant les candidats du ou au 22 pouvoir. Il en est ainsi de la répartition du temps d’antenne ou de l’usage des moyens de l’État. Pour éviter une rupture de ce principe fondamental du droit électoral, il est important de fixer le cadre normatif du déroulement de la campagne électorale. Ce travail doit commencer par une réglementation du financement de la campagne électorale. Mais il faut, en amont, déterminer le mode de financement de la vie politique, notamment des partis politiques, mais aussi le plafonnement de leurs dépenses de campagne. Quand ces règles ne sont pas fixées, ce qui est souvent le cas, il est difficile de circonscrire le contentieux. 2. La préservation de la liberté des candidats La campagne électorale est une période particulièrement sensible. Elle offre aux candidats une liberté plus importante d’expression, de mouvement et de réunion. Ainsi, de part et d’autre, on assiste généralement à une surenchère des acteurs politiques. Alors que la police administrative a pour mission de seulement prévenir des troubles à l’ordre public, les mesures prises pour réglementer les activités des candidats peuvent aller jusqu’à l’interdiction de rassemblement au lieu d’une simple limitation destinée à préserver la sécurité publique. L’interdiction insidieuse ou la répression de certaines activités des candidats ou des partis d’opposition suscite un contentieux qu’il convient de maîtriser, afin d’espérer la poursuite du processus électoral. L’autorité administrative doit, dans l’exercice de