III. LE RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX La période qui précède la proclamation des résultats est aussi un moment sensible. C’est en effet le temps de la rumeur, des supputations et de la poursuite de la bataille psychologique et de la communication. Pour bien régler les contestations qui suivent la clôture du vote et la proclamation des résultats provisoires, il faut des mesures de rationalisation du fonctionnement et de renforcement des capacités des institutions qui interviennent dans la proclamation des résultats pour que ces derniers soient le reflet de la volonté populaire. Outre la nécessité de servir de fondement à la légitimité aux autorités élues, la proclamation des résultats doit aussi contribuer à pacifier l’espace politique et ne pas constituer le point de départ d’une nouvelle crise. Il faut donc que le dispositif mis en place soit au point, ainsi que celui du contentieux qui s’ensuit. À cet effet, un certain nombre de dispositions sont à prendre. La première vise à veiller à une bonne articulation du rôle des différentes institutions intervenant dans la proclamation des résultats provisoires par leur centralisation, afin d’éviter des contradictions entre elles et les soupçons de manipulation, mais aussi pour réduire le délai de proclamation des résultats définitifs et abréger le temps des incertitudes, source de tensions et de crise. La deuxième concerne les garanties dont le juge doit s’entourer pour rendre une décision respectant la volonté populaire. Un intérêt juridique et une portée politique s’attachent en effet à la décision du juge électoral. A. LA PROCLAMATION CENTRALISÉE DES RÉSULTATS PROVISOIRES C’est un moment attendu parce que ces résultats, même s’ils ne sont que provisoires, donnent une idée de la tendance générale des élections. Ils constituent ainsi le point de départ de toutes les supputations et doivent faire l’objet d’une grande attention. Il est rare que le juge chargé de la proclamation des résultats définitifs, même s’il en a théoriquement le pouvoir, inverse les premiers résultats proclamés à titre provisoire. La proclamation des résultats provisoires doit donc correspondre à un dispositif rigoureux. Pour éviter les voix discordantes, trois précautions méritent d’être prises. Les organes compétents doivent être clairement identifiés, les délais d’intervention fixés et les voies de recours précisées. 25

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