baux provenant de l’intérieur du pays ou
de l’étranger, ni des circonstances dans
lesquelles travaillent les organismes chargés de proclamer les résultats. Autant leur
donner le temps nécessaire pour proclamer des résultats fiables.
3. L’encadrement
des voies de recours
Les voies de recours contre la proclamation des résultats provisoires doivent aussi
être limitées non pas pour porter atteinte
aux droits des candidats, mais pour garantir une célérité de la justice.
Plus le délai de recours est court, mieux
la crédibilité des résultats est garantie.
Cependant, l’introduction de ces recours
doit être accompagnée de dispositions de
nature à les faciliter pour que les résultats
définitifs soient disponibles le plus rapidement possible.
B. LES GARANTIES DU RESPECT
DE LA SINCÉRITÉ DU SCRUTIN
La proclamation des résultats définitifs
est le moment le plus attendu du processus électoral. Elle consacre en effet la fin
normale du processus électoral. Sa maîtrise
appelle les mêmes mesures que celles
prises pour la proclamation des résultats
provisoires, mais renforcées. L’enjeu ici est
naturellement de conférer une légitimité
incontestable aux élus, autant que faire se
peut, mais aussi de pacifier l’espace politique.
Pour que les décisions rendues soient
revêtues d’une autorité naturelle, acceptées et facilement appliquées, trois ajustements sont à apporter au dispositif de
proclamation des résultats définitifs. Le
premier consiste à confier cette lourde
responsabilité, non plus à des juridictions
de proximité ou intermédiaires, mais de
haut rang et crédibles comme les juridictions constitutionnelles. Le deuxième est le
renforcement de leurs capacités à travers
leurs modalités d’organisation et de fonctionnement de façon qu’elles soient en
mesure de faire face à la pression politique.
Le troisième est la garantie de l’autorité
des décisions rendues par l’orientation
de ces juridictions vers le règlement du
contentieux dans le seul intérêt du respect
de la volonté populaire, c’est-à-dire de la
sincérité du scrutin.
1. La consécration
de la compétence des juridictions
constitutionnelles
Il s’agit de conférer la compétence à une
juridiction haut placée dans la hiérarchie
judiciaire pour proclamer les résultats définitifs. Cette compétence est généralement
dévolue aux juridictions constitutionnelles,
qui doivent satisfaire à un certain nombre
de conditions pour leur permettre de
remplir correctement leur mission.
Il n’en a pas toujours été ainsi. Mais ce
système doit être maintenu et renforcé. Il
y va de la crédibilité du système électoral.
Pour ce faire, il faut mettre les juridictions
constitutionnelles à l’abri du débat politique.
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