Mais d’un autre côté, dès lors que l’élection est considérée comme intéressant tous les électeurs, au-delà des candidats, il doit être possible pour tout électeur de demander l’annulation des résultats proclamés du fait que ses droits ont été violés. Cette solution présente l’avantage d’ouvrir et de démocratiser encore plus le contentieux électoral. Elle comporte cependant l’inconvénient de faire du recours contre les résultats des élections une action populaire qui risque de créer un engorgement du prétoire du juge. 3. Une organisation rigoureuse des voies de recours Comme dans le cas de la proclamation des résultats provisoires, les résultats définitifs doivent aussi pouvoir faire l’objet de recours. C’est une mesure de bonne administration de la justice qu’il faut respecter en matière électorale. Cependant, l’ouverture normale de ces voies de recours doit tenir compte de la nécessité de boucler définitivement le processus électoral dans les meilleures conditions. Il faut alors éviter de prolonger le contentieux électoral. C. L’INTÉRÊT ET LA PORTÉE DU RESPECT DE LA VOLONTÉ POPULAIRE Ce respect de la volonté populaire est la finalité du contentieux électoral. Les décisions des juridictions constitutionnelles sont en effet rendues « au nom du Peuple ». L’enjeu est, dès lors, de procla- mer des résultats qui soient le reflet du sens du vote de l’électeur pour donner une base à la légitimité des autorités déclarées élues, et qui soient acceptés de tous les acteurs, afin de préserver la paix sociale. L’idéal est que la décision rendue soit fondée sur un certain nombre de qualités pour s’imposer tout naturellement aux acteurs politiques. Pour espérer s’approcher de cet idéal, il faut en amont doter les juges constitutionnels de pouvoirs juridiques et matériels qui rendent leurs décisions effectives, mais aussi former l’ensemble des acteurs à la compréhension et à l’acceptation des résultats. L’atteinte de la finalité visée s’explique par au moins trois facteurs. Le premier est la sauvegarde de l’État de droit ; le deuxième concerne l’homologation du processus démocratique et le troisième est en rapport avec la stabilisation du système politique. 1. La sauvegarde de l’État de droit L’une des conditions exigées d’une décision de justice est de garantir la conformité de l’action des pouvoirs publics à la légalité. La décision de proclamation des résultats définitifs n’échappe pas à la règle. Elle doit être le reflet de l’application des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires, mais aussi des conventions internationales et de la jurisprudence. La difficulté pour le juge est d’établir une hiérarchie claire entre ces différentes règles de droit. Ainsi, dans leur interprétation, le juge constitutionnel est amené à créer des principes généraux du droit qui sont 29

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