électoral, mais aussi des États membres et de tout partenaire intéressé.
Évoquer la question des élections suppose la gestion du processus électoral dans
toutes ses phases, notamment l’examen du contentieux électoral, qui, s’il est prévu pour
valider l’élection, suscite de fortes appréhensions en ce qu’il peut être source de contestations, et même de crise grave.
Ce guide répond donc à une nécessité et à un besoin. Il entre dans le cadre de la
vocation de l’Organisation à contribuer à la production de normes visant à renforcer et
à consolider la démocratie, à approfondir l’État de droit, ainsi qu’à garantir le respect
des droits et des libertés. Il répond également à une demande implicite des États et
gouvernements membres, qui éprouvent un besoin d’amélioration des conditions dans
lesquelles ils organisent leurs élections.
Son objectif est de servir de guide pratique aux pays en transition politique, en consolidation de la démocratie électorale ou en sortie de crise. À cette fin, il tente une synthèse
des meilleures pratiques en matière de traitement du contentieux électoral recensées
dans l’espace francophone. Plus concrètement, il s’agit d’offrir aux gouvernements, aux
organismes de gestion des élections, aux partis politiques, à la société civile, aux juridictions compétentes et à l’ensemble des partenaires mobilisés autour des problématiques
électorales des outils pour réduire, autant que possible, les risques liés à la contestation
des processus électoraux dans certains pays, afin de conférer une légitimité démocratique certaine aux autorités qui en seront issues.
Il reste que l’entreprise est risquée en raison des limites inhérentes à un tel exercice,
les systèmes électoraux des États membres de la Francophonie et leur contexte politique
étant très différents. De plus, le cadre normatif révèle des spécificités propres à chaque
État et dont il faut tenir compte. Il est, dès lors, difficile d’arriver à une synthèse satisfaisante de toutes les bonnes pratiques.
Cependant, ce guide nourrit l’ambition de constituer un document pédagogique de
référence pour une organisation démocratique et pacifique des élections dans les États
et Gouvernements francophones. Je forme donc le vœu qu’il puisse servir de code de
conduite et de source d’inspiration aux différents acteurs impliqués dans l’organisation
et la gestion des processus électoraux.
S.E. Mme Michaëlle Jean
Secrétaire générale de la Francophonie
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