des élections. Cependant, les mesures à mettre en œuvre soulèvent des difficultés techniques et juridiques dont la résolution est à rechercher nécessairement dans la concertation. Elles deviennent, de ce fait, un enjeu politique. Ainsi, il importe, d’une part, d’élaborer un cadre permanent de concertation politique, et, d’autre part, de lui fixer une mission essentielle, notamment en matière d’identification des sources potentielles de conflits et des solutions pour y remédier. 1. La mise en place d’un cadre de concertation politique Le cadre de concertation peut être créé sans formalisme, ou être le fait d’un texte important dans la hiérarchie des normes, comme la Constitution ou le code électoral. Son organisation interne et son fonctionnement peuvent faire l’objet d’un règlement intérieur. Quelles que soient les modalités de sa création, ce cadre de concertation doit servir de plate-forme et de forum pour un dialogue politique entre les différents acteurs du processus électoral. C’est, en effet, le manque de concertation qui explique une bonne partie des dysfonctionnements qui entachent l’organisation des élections. L’intérêt de ce cadre est donc de bâtir un consensus autour des problèmes politiques et d’anticiper les difficultés. Pour ce faire, sa composition doit être le reflet des différentes composantes du paysage politique national, mais aussi associer le plus grand nombre possible d’acteurs des élec12 tions (représentants de l’administration, des OGE, de la société civile, des partis politiques, des partenaires internationaux, etc.). 2. L’identification des sources potentielles de conflits La liste des questions pouvant faire l’objet de contestations dans le cadre d’un contentieux électoral paraît difficile à établir a priori. À partir de revendications généralement soulevées, le juge peut considérer celles qui sont pertinentes et celles qui ne le sont pas. Certaines sont strictement techniques et juridiques, alors que d’autres ont un aspect purement juridique. Mais toutes finissent par revêtir un caractère politique du fait de l’exploitation qui en est faite et du traitement qui leur est réservé. La solution proposée est alors forcément l’amorce d’un dialogue politique. L’intérêt de ce dialogue politique est de parvenir à des solutions consensuelles sur les problèmes identifiés. Le pouvoir exécutif – à travers ses actes réglementaires – et le pouvoir législatif – à travers la loi – sont les deux autorités qui prennent généralement des actes juridiques unilatéraux qui sont souvent l’expression d’une compétence liée, mais aussi, parfois, d’un pouvoir discrétionnaire. Mais leurs décisions ouvrent régulièrement la voie à des contestations, plus ou moins fondées. Pour éviter que le pouvoir discrétionnaire dont bénéficient ces autorités ne se transforme en pouvoir arbitraire, il convient de mener une large concertation entre les acteurs concernés pour dégager des solutions consensuelles d’anticipation de