candidats potentiels aux différentes élections, font souvent face à de sérieuses difficultés pour fonctionner. Leurs membres ne
défendent généralement pas l’intérêt général, mais plutôt celui de leurs mandants.
Ces difficultés rencontrées par ce genre de
commission aboutissent souvent à leur paralysie ou à leur discrédit.
En revanche, les commissions composées
uniquement de membres neutres et étrangers aux partis politiques, choisis en raison
de leur intégrité et de leur neutralité, ont plus
de chance de fonctionner correctement. Il
est ainsi souhaitable que l’organisation ou
la supervision des élections soit confiée à
un organe formé de personnalités appartenant à la société civile, reconnues pour leur
honnêteté.
3. La clarification
des attributions des OGE
Plusieurs organes interviennent, à tort ou
à raison, dans l’organisation des élections.
La difficulté consiste alors à distinguer les
compétences des uns et des autres et à
déterminer leurs attributions pour les institutions elles-mêmes, mais aussi pour les
acteurs politiques dans l’intérêt de la bonne
organisation des élections.
Dans les années qui ont suivi la création
des premières Cena/Ceni, on a assisté à de
sérieux combats de frontières avec les structures de l’administration centrale comme le
ministère de l’Intérieur ou avec des organes
judiciaires préexistants comme les Cours
suprêmes. Les premières revendiquaient une
légitimité et une souveraineté qu’elles tiraient
plus de leur nouveauté et du discrédit des
institutions existantes que du droit positif.
Les autres, selon les pays, faisaient profil bas
ou contestaient leur mise à l’écart. La définition du périmètre d’intervention des unes et
des autres a donné naissance à des conflits
qui ont parfois compromis le bon déroulement des élections.
Il se trouve que la compétence étant d’ordre
public, il faut éviter de créer des situations
où elle se présume ou ne se présume pas.
Il s’agit donc de bien préciser les attributions des différents organes compétents en
matière électorale les unes par rapport aux
autres en déterminant l’étendue et les limites
de l’intervention de chacun. Il convient de ne
pas créer des chevauchements de compétences ou des zones de non-droit et de vide
juridique, comme cela se produit parfois
lorsque les attributions des organes ne sont
pas précisées.
La tentation peut en effet être très forte de
donner une plénitude de compétence soit à
l’organe de gestion des élections, soit à la
juridiction chargée de proclamer les résultats définitifs des élections. Les erreurs dans
l’interprétation des règles de compétence
des différents organes peuvent se faire de
bonne foi. Mais dans tous les cas, si l’on n’y
prend garde, elles peuvent être à l’origine de
nombreuses incompréhensions et malentendus entre acteurs politiques.
Une claire articulation des attributions des
différents intervenants dans le processus
électoral permet, dans l’intérêt du bon déroulement de l’organisation des élections, de
situer les responsabilités de chacun et d’éviter ainsi les dysfonctionnements et les accusations, plus ou moins fondées, de partialité
des organes intervenant dans l’organisation
des élections.
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