son pouvoir de réglementation des libertés
publiques, prendre les mesures appropriées,
alors que le juge doit tenir compte du rapport
entre les moyens dont dispose l’administration et la gravité de la menace qui pèse sur
l’ordre public.
Le défi consiste à permettre un déroulement normal de la campagne électorale tout
en prenant les mesures qui s’imposent pour
sauvegarder la paix et la sécurité publique.
Pour le relever, il faut requérir de l’administration une attitude de respect de l’État de
droit et, de la part du juge, la recherche d’un
équilibre entre des exigences difficilement
conciliables. Cette recherche est d’autant
plus délicate à trouver qu’il s’agit de garantir
le principe de légalité en situation d’urgence
et dans des circonstances exceptionnelles.
3. La vigilance dans le déroulement
des opérations de vote
La réussite des opérations de vote dépend
largement de la bonne application des
textes en vigueur, mais aussi de la prise des
mesures pratiques indispensables. C’est en
effet un moment où les soupçons de fraude
sont les plus importants. Les opérations de
vote nécessitent un contrôle rigoureux et
fiable, d’où la généralisation de la supervision ou de l’observation et de l’assistance
électorale.
L’observation et l’assistance en matière
électorale sont devenues incontournables.
Elles peuvent être nationales ou internationales. Elles doivent, dans tous les cas,
obéir à un certain nombre de conditions.
Cependant, il convient de commencer par
coordonner cette assistance et cette obser-
vation pour éviter l’intervention d’organismes
n’ayant pas la capacité de procéder à une
évaluation correcte des élections.
Les organisations de supervision des élections et les partenaires au développement
ont développé une expertise incontestable
en la matière depuis un certain nombre
d’années. En rapport avec les acteurs politiques, il importe d’identifier les observateurs
accrédités et de définir les modalités de leur
intervention sans porter atteinte à la souveraineté de l’État.
C. LE TRAITEMENT DILIGENT DU
CONTENTIEUX DE LA CAMPAGNE
ÉLECTORALE
Si les contestations soulevées pendant la
campagne électorale ne sont pas traitées
rapidement et correctement, elles peuvent
compromettre le reste du processus électoral. Leur traitement nécessite donc une célérité de la justice.
À cette fin, trois mesures sont à prendre :
la première consiste à conférer compétence à des juridictions bien situées dans la
hiérarchie judiciaire ; la deuxième est de leur
fixer un délai relativement court pour trancher les litiges qui leur sont soumis ; et, enfin,
la troisième porte sur leurs décisions qu’il
convient de revêtir d’une autorité certaine.
1. Le choix des juridictions
compétentes
Pendant cette phase de campagne électorale, l’élément le plus important est incontestablement la rapidité dans le traitement des
litiges. En effet, de nombreuses contestations
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