SOMMAIRE
PRÉFACE 7
INTRODUCTION 9
I. LA PRÉVENTION DU CONTENTIEUX
11
A. LA CRÉATION D’UN CADRE DE GESTION ET DE CONCERTATION
1. La mise en place d’un cadre de concertation politique
2. L’identification des sources potentielles de conflits
3. La recherche de solutions consensuelles
B. UNE GESTION CONCERTÉE DU FICHIER ÉLECTORAL
1. La fiabilité du fichier électoral
2. La sécurisation du fichier électoral
3. Le rapprochement de l’électeur du juge du contentieux
C. L’HARMONISATION DU CADRE NORMATIF
1. Le besoin d’une définition des règles applicables
2. La lecture commune des textes applicables
3. L’ouverture d’un contentieux de l’interprétation
des dispositions litigieuses
11
12
12
13
14
14
15
15
16
17
18
II. LA GESTION DU CONTENTIEUX
19
18
A. LA RATIONALISATION DE L’INTERVENTION DES OGE
19
1. L’identification de la nature des OGE
20
2. Une détermination rationnelle de la composition des OGE
20
3. La clarification des attributions des OGE
21
B. L’ENCADREMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
ET DU DÉROULEMENT DU VOTE
22
1. Le respect de l’égalité entre les candidats
22
2. La préservation de la liberté des candidats
22
3. La vigilance dans le déroulement des opérations de vote
23
C. LE TRAITEMENT DILIGENT DU CONTENTIEUX DE LA CAMPAGNE
ÉLECTORALE 23
1. Le choix des juridictions compétentes
23
2. L’imposition d’un délai court
24
3. L’autorité de la chose jugée des décisions rendues
24
5