[2012] 3 R.C.S. opitz c. wrzesnewskyj  Les juges Rothstein et Moldaver 103 For example, a breach of s. 148.1 or s. 149 would amount to an “irregularity” because these provisions go to establishing entitlement. n’affirment pas le contraire. À titre d’exemple, une violation des art. 148.1 ou 149 constituerait une « irrégularité » parce que ces dispositions touchent à la façon d’établir le droit de voter d’une personne. [59]  Second, an applicant must demonstrate that the irregularity “affected the result” of the election: someone not entitled to vote, voted. Where that is established, the vote is invalid, and must be rejected. Rejecting a vote affects the result of the election in the sense that it changes the vote count. It is at this second step that our approach departs from that of the minority. [59]  Deuxièmement, le requérant doit démontrer que l’irrégularité a « influé sur le résultat » de l’élection : une personne a voté sans en avoir le droit. S’il en fait la démonstration, le vote est invalide et doit être rejeté. Le rejet d’un vote influe sur le résultat de l’élection en ce sens qu’il modifie le décompte du scrutin. C’est à cette deuxième étape que notre approche s’écarte de celle des juges minoritaires.  [60]  An “irregularity” constitutes evidence from which it may be inferred that a voter was not entitled to vote, because it is a breach of a procedure designed to establish the voter’s entitlement. As indicated, proof of an irregularity may itself be sufficient to show that an invalid vote was cast, thereby affecting the result of the election. [60]  Une « irrégularité » constitue une preuve permettant d’inférer qu’un électeur n’avait pas le droit de voter, parce qu’il y a eu entorse à une procédure visant à établir son droit de voter. Comme nous l’avons indiqué précédemment, la preuve d’une irrégularité peut être suffisante en soi pour démontrer qu’un vote était invalide, ce qui a influé sur le résultat de l’élection. [61]  Under our approach, an applicant who has led evidence from which an irregularity could be found will have met his or her prima facie evidentiary burden. At that point, the respondent runs the risk of having the votes in issue set aside, unless he or she can adduce or point to evidence from which it may reasonably be inferred that no irregularity occurred, or that despite the irregularity, the votes in question were nevertheless valid. For example, where registration certificates cannot be located and there is a question as to whether they were completed as required, the respondent may point to evidence showing that they were completed, such as a list of names of people who voted by registration, or evidence from the polling officials that registration took place. Or, the respondent may show that the voters were entitled to vote by reference to their inclusion on a list of voters in the electoral district. [61]  Selon notre approche, le requérant s’acquitte du fardeau de preuve prima facie qui lui incombe en produisant une preuve qui permet de conclure à l’existence d’une irrégularité. À ce stade, l’intimé risque de voir les votes en litige être écartés, sauf s’il est à même de présenter un élément de preuve permettant raisonnablement de conclure soit à l’absence d’irrégularité, soit à la validité des votes en cause malgré l’irrégularité, ou encore d’attirer l’attention sur un tel élément de preuve. Par exemple, dans les cas où on ne parvient pas à retrouver les certificats d’inscription et où un doute subsiste quant à savoir s’ils ont été remplis comme il se doit, l’intimé a deux options. Il peut soit attirer l’attention sur des éléments de preuve démontrant qu’ils ont été remplis, tels qu’une liste des personnes qui ont voté sur remise d’un certificat d’inscription ou le témoignage des fonctionnaires électoraux selon lequel l’inscription a eu lieu, soit démontrer que les électeurs en cause avaient le droit de voter parce que leur nom figurait sur une liste électorale de la circonscription. [62]  Once all of the evidence from both parties is before the judge, the judge will decide, focusing [62]  Après avoir été saisi de toute la preuve des deux parties, le juge décide, en se concentrant sur

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